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Migrations >> Asile >> Révisions diverses >> Restructuration du domaine de l'asile

Restructuration du domaine de l'asile

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Dans ce thème...

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Accélération des procédures d’asile : entrée en vigueur 01.03.19

DFJP, communiqué de presse, juin 2018

Recommandations pour la restructuration du domaine de l’asile : accent sur l’octroi de la protection

CFM, sept. 2017; communiqué de presse

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer «l’admission provisoire»

CFM, prise de position, mars 2017

Planification générale de la restructuration du domaine de l’asile, Rapport final

Groupe de travail Restructuration sur mandat du DFJP, CCDJP et CDAS, fév. 2014

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Dossier du mois

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Guide social romand

www.guidesocial.ch

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