Régime de financement des soins: entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2011 OFSP, communiqué, déc. 2009 [ Archive ]
Le nouveau régime de financement des soins entrera en vigueur le 1er juillet 2010 OFSP, communiqué juin 2009 [ Archive ]
Dispositions d’exécution relatives au nouveau régime de financement des soins – Prise de position Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, mars 2009 [ Archive ]
Dispositions d’exécution relatives au nouveau régime de financement des soins – Prise de position Canton de Vaud, mars 2009 [ Archive ]
Nouveau régime de financement des soins: mise en oeuvre minutieuse absolument nécessaire CDS-CDAS-CDF, communiqué, mars 2009 [ Archive ]
Nouveau régime de financement des soins – Considérations relatives à la procédure de consultation Béatrice Despland, mars 2009 [ Archive ]
Nouveau régime de financement des soins : ouverture de la procédure d’audition relative aux dispositions d’exécution DFI, communiqué, déc. 2008 [ Archive ]
Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Conseil des Etats, juin 2008 [ Archive ]
Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Conseil national, juin 2008 [ Archive ]
Nouveau règlement de financement des soins – Quelques améliorations obtenues Communauté d’intérêts Financement des soins, communiqué, juin 2008 [ Archive ]
Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins CF, fév. 2005 [ Archive ]
