OFSP, communiqué, déc. 2009
DFF, oct. 2009
motion CER-CE, nov. 2009
Léa Müller et al., dossier du mois, déc. 2009
Christine Goll, Curia Vista, déc. 2009
Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, déc. 2009
OFS, publication, nov. 2009
Sécurité sociale CHSS 6/2009, pp. 340-345, déc. 2009
OFSP, projet de révision en cours
OFSP, révisions terminées, 2009