Groupe libéral-radical, Curia Vista, sept. 2009
OCDE, communiqué, sept. 2009
Vaud
DFI, communiqué de presse, août 2009
SEM, août 2009
DFF, fév. 2009; délibérations du Conseil des Etats;
Yves Rossier, dossier du mois, août-sept. 2009
SEM, avril 2009
Synthèse des résultats de la procédure de consultation, DFJP, juin 2009