Finances - Artias

La charge fiscale suisse reste basse

Département fédéral des finances, déc 10

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En Suisse, la charge fiscale reste faible

Département fédéral des finances, nov 09

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Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d’imposition des couples mariés

DFF, mai 2006

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Dégrèvement des familles avec enfants

Prise de position de la CFQF, avril 2009

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Deux milliards d’allégements fiscaux pour les contribuables

DFF, oct. 2009

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Imposition du couple : projet du Conseil fédéral approuvé

Communiqué de presse du parlement, mai 2006

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Allégement fiscal en faveur des familles avec enfants

DFF, nov. 2008

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Déductions fiscales et garde des enfants

Délibérations Conseils des Etats, oct. 2007

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Inégalité des revenus et redistribution par l’Etat: composition, répartition et redistribution des revenus des ménages privés

OFS, publication, juin 2012

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Les bas revenus ne doivent pas être défavorisés par rapport aux allocataires de l’aide sociale

Initiative cantonale bernoise, fév. 2009

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Afin de lutter contre les effets de seuil. Motion Grand Conseil GE

sept. 2008

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Que deviennent les personnes ayant reçu un refus de rente AI

Interpellation G. Ory CE juin 2005

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Statistique des institutions sociales sans but lucratif et des ONG

Postulat Rossini, juin 2008

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Dialogue national relatif à la politique sociale en Suisse – Préservation de nos assurances sociales

CDAS, juin 2008

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Conclusion de la journée d’automne 2006 – Aide sociale: gérer l’ingérable

Daniel Monnin, Acte de la journée d’automne 2006

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Demain, j’enlève le socle

Elisabeth Hirsch Durrett, Acte de la journée d’automne 2004

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Vers une troisième voie

Simon Darioli, Acte de la journée d’automne 2004

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Le social cloué au sol?

Jean-Pierre Fragnière, Acte de la journée d’automne 2003

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Financement par les cantons: il n’y aura pas de miracle!

Sylvie Perrinjaquet, Acte de la journée d’automne 2003

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