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L’enfant dans la procédure civile

20 novembre 2014 @ 09:15 - 16:45

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Le code de procédure civile suisse, entré en vigueur le 1er janvier 2011, a beaucoup renforcé les droits procéduraux de l’enfant. Ce cours présente les différents droits reconnus à l’enfant et traite de la mise en oeuvre de ces droits dans la procédure, à la lumière de la jurisprudence internationale et nationale. Une présentation souligne à quel point la représentation est bénéfique à l’enfant ; elle traite également des difficultés de sa mise en oeuvre. Enfin, ce cours traite d’un autre moyen de mettre en oeuvre les droits de l’enfant: le recours à la médiation. Une présentation analyse notamment les situations dans lesquelles la médiation ordonnée est utile et les conditions nécessaires à la réussite d’une telle mesure.

 

Détails

Date:
20 novembre 2014
Heure :
09:15 - 16:45

Lieu

Université de Fribourg
Rue de Rome 6
Fribourg, 1700
+ Google Map
Site :
www.unifr.ch/formcont