Le canton de Vaud lance un programme pour améliorer la prévention et la détection précoce des situations de précarité
De nombreuses personnes sont confrontées à des difficultés au quotidien sans pour autant solliciter le soutien auquel elles auraient droit ou qui leur permettrait d’éviter une péjoration de leur situation. Les raisons pour lesquelles les soutiens existants restent méconnus ou sollicités tardivement sont multiples et entraînent des conséquences négatives, tant au niveau des personnes que […]
Remboursement des soins dispensés aux enfants atteints d’infirmités congénitales
l’OFAS ne revient pas sur sa décision, mais met en place une solution transitoire Contre l’avis du Parlement[2], l’OFAS a récemment décidé de ne prendre en charge, pour les soins des enfants atteints d’infirmités congénitales, que les prestations figurant dans la liste des moyens et appareils (LiMA) et selon les tarifs de cette liste. Or, […]
Mise en consultation par le Conseil fédéral du nouveau barème de salaire dans le calcul du taux d’invalidité
Suite à l’adoption par le parlement de la motion 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité », le Conseil fédéral a été chargé d’instaurer, d’ici au 31 décembre 2023, une base de calcul qui tienne compte des possibilités de revenu réelles des personnes atteintes dans leur santé, lors […]
Qualité pour agir des services sociaux lors d’un refus de prestation d’une assurance sociale à l’encontre de l’un-e de leur bénéficiaire.
Arrêt 8C_583/2022 du 22 mars 2023, suggéré pour publication L’Office AI rejette une demande de prestation de Monsieur A., qui perçoit des prestations d’aide sociale, en envoyant la décision à l’assuré uniquement. Le service social recourt contre la décision auprès du tribunal cantonal, qui n’entre pas en matière, estimant que le service social ne possédait […]
Le Tribunal fédéral confirme et précise sa jurisprudence sur le statut des chauffeurs Uber
Dans un arrêt du 16 février 2023[1], le Tribunal fédéral a tranché le litige qui opposait la Caisse de compensation de Zurich et Uber B.V., les deux parties ayant formulé un recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales de Zurich du 20 décembre 2021. La Haute cour s’est penchée sur plusieurs questions litigieuses, […]
Hausse du taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation
Dans un communiqué du 3 avril 2023, le Conseil fédéral annonce l’augmentation du taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation de 1%. Dès le 1er mai 2023, ce taux s’élèvera à 11% pour les crédits au comptant et à 13% pour les crédits par découvert (cartes de crédit par exemple). Le taux d’intérêt […]
Qui sont les retraité-e-s qui ne demandent pas les prestations complémentaires ?
Une nouvelle étude de la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) fournit pour la première fois des estimations à l’échelle nationale sur la question du non-recours aux prestations complémentaires (PC) à l’AVS. Conclusion de cette étude : les retraité-e-s qui ont les plus de risques de ne pas demander les PC sont les femmes, les […]
Baisse des dépenses de l’aide sociale en 2021
La statistique différencie entre deux types d’aide sociale : l’aide sociale au sens large et l’aide sociale proprement dite. La première comprend l’ensemble des prestations sociales sous conditions de ressources, donc visant à garantir un minimum vital – différent selon les prestations – à des personnes qui ne l’atteignent pas. La seconde, aussi appelée « aide sociale […]
De l’argent ou des enfants – il faut choisir
Cette injonction reste surtout valable pour les mères : une étude commandée par l’OFAS montre que les familles définissent la répartition du temps passé au travail et à s’occuper d’enfants à la naissance du premier enfant et que cette répartition demeure. Cela entraîne une cascade de conséquences sur l’évolution des salaires et des rentes des parents. […]
Répartition de la richesse en Suisse
Le Conseil fédéral a pris connaissance, en décembre 2022, du troisième et dernier rapport sur la répartition des richesses[1]. À son origine, un postulat qui demandait d’effectuer régulièrement un état des lieux sur la répartition effective de la richesse en Suisse, et de présenter, dans ce cadre, l’évolution du revenu, du patrimoine et des charges […]
