L’Artias

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Activités

Mars

30 ans de l’Artias

Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias),… Voir tout le texte

Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias), née de la fusion de deux organismes : le GRIAPP et la CORAS.

Aujourd’hui, cela fait donc 30 ans que l’Artias contribue au développement de l’action sociale latine, grâce à ses missions d’information, d’analyse prospective, de mise en réseau et d’innovation sociale.

Tout au long de l’année, nous commémorerons cet anniversaire de différentes manières. Plus d’informations suivront…

Fév.

Veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant… Voir tout le texte

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant la session parlementaire avec en-dessous ses tableaux des objets en cours, divisés par thèmes.

Les objets adoptés et terminés/liquidés (archives) sont quant à eux accessibles dans les documents thématiques ci-dessous :

Les principaux objets traités durant la session de printemps :

  • Assurance-vieillesse et survivants et assurance-invalidité :
    • Adoption d’un des 3 projets, soit celui relatif à la mise en œuvre de la 13e rente de vieillesse, par le Conseil des États et le Conseil national de l’objet du Conseil fédéral 24.073 « Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS ».
    • Adoption par le Conseil national de la motion 25.3006 CSSS-CN « Réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la COQEM dans les expertises ». La motion est transmise au Conseil des États.
  • Prestations complémentaires à l’AVS/AI :
    • Rejet par le Conseil des États de la motion 3014 CSSS-CE « 13e rente AI pour les bénéficiaires de prestations complémentaires ». L’objet est liquidé.
  • Assurance-maladie :
    • Le Conseil national a refusé de donner suite à l’initiative cantonale 23.319 Genève « Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève ». L’objet est liquidé.
    • Adoption par le Conseil national de la motion 24.3636 Friedli « Adapter la franchise minimale aux conditions réelles » (possibilité d’augmentation périodique). L’objet est transmis au CF.
  • Famille :
    • Le Conseil des États refuse de donner suite aux initiatives cantonales 24.305 Valais et 24.311 Tessin « Pour l’introduction d’un congé parental national ». Les initiatives sont transmises au Conseil national.
  • Endettement :
    • Adoption par le Conseil des États et le Conseil national des initiatives parlementaires 22.400 CAJ-N « Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d’une année » et 22.401 CAJ-N « Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites ».
    • Adoption, avec modification, par le Conseil des États de la motion 20.3067 Nantermod « Réduire les émoluments en matière de poursuite et de faillite ». L’objet est transmis au Conseil national.
    • Le Conseil des États refuse de donner suite à l’initiative cantonale 24.306 Genève « Pour la radiation automatique des poursuites payées ». L’objet est transmis au Conseil national.
  • Droit des étrangers :
    • Le Conseil des États a rejeté les deux motions 24.4320 UDC et 24.4444 Stark. « S’inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l’intérêt de la Suisse ». Les deux objets sont liquidés.
    • Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur l’initiative parlementaire 19.464 Barrile « Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne ». L’objet est liquidé.
  • Droit du travail :
    • Adoption par le Conseil national du postulat 24.4213 Suter « Favoriser l’inclusivité du monde du travail ». Ce postulat vise à une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché primaire du travail. L’objet est transmis au CF.

Artias – Camille Zimmermann, juriste

Dossier du mois

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits… Voir tout le texte

L’école d’aujourd’hui se veut inclusive et affiche volontiers l’ambition d’accueillir la diversité des élèves dans ses multiples manifestations. Les récits des actrices et des acteurs scolaires n’accordent toutefois pas la même attention aux différentes caractéristiques qui permettent de distinguer les élèves. La diversité culturelle, l’allophonie et les déficiences ou troubles pouvant faire l’objet d’un diagnostic occupent notamment le devant de la scène, au détriment de la prise en compte d’autres différences, telles que l’origine socio-économique des élèves. Comment certaines différences deviennent-elles un « problème » pour les actrices et acteurs de l’école, alors que d’autres peinent à être reconnues ? Et quelles sont les implications pédagogiques ou politiques de l’invisibilité de certaines catégories de personnes, telles que les familles vivant dans la pauvreté ?

Ce dossier explore ces questions à l’aune de la littérature scientifique et des résultats de plusieurs enquêtes portant sur les transformations de l’école et la formation d’enseignant-e-s. Il revient d’abord sur l’ascension de la problématique de la diversité à l’école durant les dernières décennies, en mettant en évidence à la fois le flou qui entoure les notions de « diversité » et d’« hétérogénéité » des élèves, ainsi que l’ambivalence des récits sur l’inclusion scolaire, où la volonté de reconnaître toutes les différences va de pair avec une hiérarchisation, plus ou moins explicite, des différences qu’il convient de prendre en compte. Le dossier étudie ensuite les controverses qui ont caractérisé les transformations de l’école durant la pandémie de Covid, pendant laquelle l’école a, en quelque sorte, redécouvert le lien entre inégalités sociales et performances scolaires. Enfin, le texte résume les résultats de plusieurs démarches de recherche-action portant sur la formation à l’enseignement de la Haute école pédagogique du canton de Vaud, en s’intéressant aux représentations de l’hétérogénéité des élèves chez les étudiant-e-s et chez les formatrices et formateurs.

Les résultats de ces enquêtes montrent que, paradoxalement, l’ascension de la rhétorique du divers à l’école depuis les années 1950-1960 s’est accompagnée d’une invisibilité croissante des questions sociales et économiques, ce qui reflète d’ailleurs des évolutions similaires au niveau sociétal. Malgré les résultats probants de nombreuses recherches en éducation, la critique de la reproduction des inégalités par l’école semble avoir un impact limité sur les récits des principaux acteurs scolaires, qui, en individualisant les problèmes et les remèdes, tendent à faire porter aux personnes le poids de leurs succès et de leurs échecs. Le dossier conclut en esquissant quelques pistes de réflexion permettant de mieux légitimer les différences socioéconomiques en tant qu’enjeu pédagogique.

Dossier du mois préparé par Michele Poretti, professeur associé et responsable de la Filière enseignement secondaire 1 à la Haute école pédagogique du canton de Vaud.


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> Autres éclairages sur nos rubriques :

Social >> Pauvreté >> Pauvreté des enfants

Familles >> Enfance >> Plus de chances pour tous les enfants

 

Le portail thématique

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En cliquant sur « portail thématique » ci-dessus, vous pouvez rapidement prendre connaissance des nouveaux liens mis en ligne, par ordre chronologique de publication.

 

Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

8,1% de la population suisse vivait dans la pauvreté en 2023

L’enquête de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les revenus et les conditions de vie (SILC) a été publiée…. Voir tout le texte

L’enquête de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les revenus et les conditions de vie (SILC) a été publiée. En 2023, 8,1% de la population vivait dans la pauvreté, c’est-à-dire 708’000 personnes, ce qui représente une légère baisse depuis 2022 (8,2%).

Le taux de pauvreté de la population active (aussi appelée « pauvreté laborieuse ») était quant à lui de 4,4%, et donc plus élevé que les années précédentes (2022 : 3,8% ; 2021 : 4,2%). Cela représente 176’000 personnes.

En 2023, 10,1% des personnes en Suisse rencontraient des difficultés à joindre les deux bouts. Le taux de privation matérielle et sociale, qui mesure un renoncement à des activités de base pour des raisons financières, s’élevait à 5.5% (4,9% en 2022). La forme la plus courante de privation était l’incapacité à faire face à une dépense inattendue de 2’500 francs (18,8% de la population).

La proportion de la population ayant des arriérés de paiement, qui avait diminué pendant la pandémie de COVID-19 (4,8%), a augmenté pour s’établir à 6,3% en 2023.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Pauvreté > Faits et chiffres

Session parlementaire fédérale – Printemps 2025

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de… Voir tout le texte

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de politique familiale, d’endettement ainsi que de droit des personnes étrangères.

Assurances sociales

Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, le Conseil des États et le Conseil national ont adopté l’un des trois projets de l’objet du Conseil fédéral 24.073 sur la mise en œuvre et au financement de l’initiative pour une 13e rente AVS. En outre, plusieurs motions visant à élargir le champ et/ou la couverture des personnes assurées du deuxième pilier ont été transmises à la commission compétente (CSSS) pour examen préalable. Ces motions portent sur la prise en compte :

  • du travail d’éducation et d’assistance (24.3920 Crevoisier Crelier) ;
  • des personnes cumulant plusieurs emplois et des travailleurs à temps partiel (24.3921 Wasserfallen) ;
  • ainsi que des personnes au revenu modeste ou des contrats de travail multiples (24.4047 Broulis).

La motion 24.4198 qui vise à lutter contre la perte de pouvoir d’achat des rentiers du deuxième pilier a également été transmise à la commission compétente (CSSS) pour examen préalable.

S’agissant de l’assurance-invalidité, la motion 25.3006 sur le réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la COQEM (Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales) dans les expertises a été adoptée par le Conseil national et transmise au Conseil des États. Cette motion vise notamment à permettre aux assuré-e-s de déposer une demande de révision lorsque la décision de refus de rente ou d’octroi de rente partielle de l’AI repose sur une expertise médicale réalisée par un centre d’expertises ou des médecins avec lesquels la collaboration a été suspendue sur recommandation de la COQEM.

Concernant les prestations complémentaires, le Conseil des États a rejeté la motion 25.3014 sur le 13e rente AI pour les bénéficiaires de prestations complémentaires, entraînant la liquidation de cet objet.

Enfin, dans le domaine de l’assurance-maladie, l’initiative cantonale genevoise 23.319 pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève a été liquidée après le refus d’y donner suite par le Conseil national. En revanche, la motion 24.3636 qui propose d’adapter la franchise minimale aux conditions réelles, soit de donner la possibilité de l’augmenter périodiquement, a été adoptée par le Conseil national et transmise au Conseil fédéral.      

Familles

Le Conseil des États a refusé de donner suite à deux initiatives cantonales 24.305 et 24.311, du Valais et du Tessin, portant sur l’introduction d’un congé parental national. Il revient dès lors maintenant au Conseil national de décider du sort de ces deux initiatives. Soulignons tout de même à ce propos que deux autres initiatives cantonales portant également sur l’introduction d’un congé parental national (24.310 Jura) et sur la possibilité pour les cantons d’instituer un congé parental (24.301 Genève) sont en cours d’examen par le CSSS-N.

Endettement

En matière d’émoluments, le Conseil des États a adopté avec modification la motion 20.3067 visant à réduire les émoluments en matière de poursuite et de faillite. La modification prévoit de réduire les émoluments en matière de poursuite prévus dans l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) et d’examiner le montant des émoluments dans le domaine des faillites, qui ne permettent pas toujours de couvrir les frais. L’objet est transmis au Conseil national.

En outre, la question des inscriptions dans le registre des poursuites a également fait l’objet d’un examen durant cette session. Le Conseil des États a refusé de donner suite à l’initiative cantonale genevoise 24.306 pour la radiation automatique des poursuites payées qui est dès lors transmise au Conseil national. Les initiative parlementaire 22.400 et 22.401 visant à donner la possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites (au-delà d’une année pour la première et sans condition de temps pour la seconde) ont quant à elles été adoptées par le Conseil des États et le Conseil national.

Droit des étranger-ère-s

Les discussions dans ce domaine ont principalement porté sur le regroupement familial. Le Conseil des États a rejeté deux motions 24.4320 et 24.4444 dont l’objectif était de s’inspirer du Danemark et de la Suède pour restreindre le regroupement familial dans l’intérêt de la Suisse. Elles sont définitivement liquidées. De son côté, le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur l’initiative parlementaire 19.464 qui visait à supprimer la discrimination subie par les ressortissants suisses lorsqu’ils demandent un regroupement familial, par rapport aux conditions plus favorable de l’ALCP. L’initiative est également liquidée.

Faciliter l’accès au marché du travail aux personnes détentrices de permis S

Le Conseil fédéral ouvre une consultation visant à faciliter l’intégration professionnelles des personnes détentrices de permis S et à permettre… Voir tout le texte

Le Conseil fédéral ouvre une consultation visant à faciliter l’intégration professionnelles des personnes détentrices de permis S et à permettre à des personnes diplômées ressortissantes d’État tiers d’accéder plus facilement au marché du travail suisse.

Les changements principaux de la loi sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile et de leurs ordonnances d’application sont les suivants :

  • Pour les détentrices et détenteurs d’un permis S, l’exercice d’une activité lucrative sera soumis à une obligation d’annonce et non plus à une obligation d’obtenir une autorisation ;
  • Les personnes détentrices d’un permis S qui exercent une activité lucrative auront le droit de changer de canton ;
  • Les mêmes personnes auront l’obligation de participer à des mesures d’intégration ou de réintégration professionnelle ;
  • L’accès au marché du travail et aux autorisations de séjour y relatives seront facilités pour les étrangères et les étrangers ressortissants d’États tiers ayant étudié en Suisse, lorsque l’activité lucrative revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant.

Ces modifications impliquent que les autorités d’aide sociale devront annoncer les détentrices et détenteurs d’un permis S sans emploi au service de l’emploi, afin que ce public ait accès aux mesures proposées par ce service. Cette obligation est déjà en vigueur s’agissant des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire (permis F) et ne concerne que les personnes estimées « proches du marché de l’emploi ».

Parallèlement, les personnes détentrices d’un permis S pourront être tenues de participer à des mesures d’intégration ou de réintégration professionnelle. En cas de contravention à cette obligation, l’aide sociale pourra être réduite.

Enfin, le projet prévoit de prolonger la durée des conventions-programmes qui lient la Confédération et les cantons en matière de programmes d’intégration cantonaux.

Le délai pour répondre à la consultation court jusqu’au 2 juin 2025.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Migrations >> Intégration