Assurance-invalidité : des réformes et des questions à la lumière d’une étude longitudinale
Une étude, menée dans le cadre de Pôle de recherche national LIVES à l’Université de Genève, en collaboration avec l’Université de Lausanne, révèle à plusieurs égards des développements paradoxaux liés aux réformes de l’AI. La baisse du nombre de rentes AI (20%) observée depuis le milieu des années 2000 est due principalement au durcissement des […]
Mesures contre les faillites en chaîne : le Conseil national demande d’en faire plus (et plus rapidement !)
Trois motions qui proposent des mesures pour empêcher les faillites en chaîne d’entreprises, portées par des parlementaires de gauche comme de droite, ont été acceptées par le Conseil national lors de la session d’automne 2019. La première[1] demande que le Registre du commerce refuse l’enregistrement de changement d’organes et de modification de statut d’une entreprise […]
Rapport social statistique suisse 2019: vieillesse et maladie font augmenter les dépenses sociales
Le 3e Rapport social statistique suisse fait apparaître une hausse tendancielle du chômage de longue durée et la progression du nombre de ménages monoparentaux. Sur fond de croissance économique modérée, le taux de pauvreté a augmenté, tandis que le taux d’aide sociale est resté stable. Parallèlement à l’augmentation de la population de plus de 65 […]
Personnes de 60 ans et plus au chômage : la Confédération met un projet de rente-pont en consultation
Le Conseil fédéral propose d’allouer une prestation transitoire, calquée sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC)[1], aux chômeuses et chômeurs de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit aux indemnités de l’assurance-chômage. Cette proposition s’inscrit dans une série de mesures sur lesquelles les partenaires sociaux et le Conseil fédéral se sont accordés pour […]
Observation des assuré-e-s : ordonnance adoptée par le Conseil fédéral
Après la loi, l’ordonnance : la base légale qui légitime la surveillance dans les assurances sociales, présentée dans plusieurs documents de l’ARTIAS[1] reçoit ses dispositions d’application[2]. L’entrée en vigueur est fixée au premier septembre 2019 au plus tôt. Elle est conditionnée aux recours déposés devant le Tribunal fédéral qui portent sur la votation populaire sur l’observation […]
Réforme des prestations complémentaires, ordonnance mise en consultation : attention, danger !
Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC : hausse des loyers admis, introduction d’un seuil de fortune au-delà duquel aucun droit aux PC n’est ouvert, obligation de remboursement des héritiers, baisse du montant destiné aux enfants de moins […]
Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles
Un rapport sur le sujet vient de paraître en réponse à un postulat de la Commission des institutions politiques de 2017[1]. Il a pour objectif de recenser la marge de manœuvre de la Confédération en la matière et d’énumérer les options possibles. Deux pistes principales sont envisagées : le durcissement des conditions de séjour en cas […]
Proches aidants : coup de pouce en vue ?
Les personnes actives professionnellement s’occupant de proches malades seront-elles mieux protégées par le droit ? C’est ce que propose le Conseil fédéral, avec un projet en plusieurs volets, qui règle le paiement des congés de garde-malade de courte durée, introduit un congé de longue durée pour prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa […]
Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions
Le 22 mars dernier, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté de nombreux changements au système des PC. Le Conseil fédéral fixera ultérieurement l’entrée en vigueur. Selon l’OFAS, elle est prévue pour 2021. Les principales modifications sont résumées dans ce document. […]
S’allier pour une aide sociale forte : les cantons, les Villes et des organisations de la société civile s’engagent en faveur d’une aide sociale solide et équitable.
La « Charte Aide Sociale Suisse » a été lancée conjointement par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), l’Union des villes suisses, la Croix-Rouge suisse, la Société suisse d’utilité publique (SSUP) et d’autres organisations spécialisées. Les institutions s’engagent ainsi en faveur de l’aide sociale et de la coopération fédérale. Pour les organisations […]
