IN-Qualis: la norme de qualité révisée de l’insertion socioprofessionnelle
En 2005, l’association faîtière nationale de l’insertion socioprofessionnelle, Insertion Suisse, débutait la mise en place de sa norme de qualité sous l’appellation AOMAS. Aujourd’hui, ce sont plus de 100 organismes d’insertion professionnelle qui sont certifiés avec ce label. Toutefois, face aux grandes évolutions auxquelles le domaine de l’insertion a fait face ces dernières années, les […]
Vaud : primes maladie plafonnées
À partir du 1er septembre 2018, le Conseil d’État vaudois a décidé d’introduire un subside complémentaire permettant de plafonner à 12% le poids des primes sur le budget des ménages. Il met ainsi en œuvre une étape de la réalisation du dispositif qui est attendu au 1er janvier 2019 (à cette date le plafond passera […]
Programme de recherche de l’assurance-invalidité: rapport sur la réinsertion professionnelle et psychosociale du point de vue des assurés
Le rapport le dit dès la première phrase : l’AI vise à réinsérer professionnellement les personnes dont la capacité de gain est limitée ou compromise pour des raisons de santé. Le programme de recherche sur l’AI s’est déjà penché sur différents aspects de la réinsertion. Dans cette étude, la parole a été donnée aux personnes assurées. […]
Libre circulation : sous-traitance dans la construction et sous-enchère salariale, est-ce que tout va si bien ?
Le Conseil fédéral vient de publier son rapport sur l’efficacité de la responsabilité solidaire de l’entrepreneur qui sous-traite dans la construction. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre-circulation des personnes, les prestataires de service de l’Union européenne peuvent travailler en Suisse sans autres formalités que l’obligation d’annonce. Les mesures d’accompagnement initialement prévues n’avaient […]
Neuchâtel : bilan, chiffres et réforme
Le canton de Neuchâtel aligne coup sur coup le bilan du programme contre les abus dans les domaines du travail, de la fiscalité et des prestations sociales, les chiffres du rapport social et un projet de réforme des prestations. A lire : Rapport social 2017 Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil Communiqué de presse […]
Annulation de poursuites injustifiées: le Conseil fédéral rate la cible
L’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) est en consultation jusqu’au 13 juillet 2018. La modification principale réside dans la fixation d’un émolument pour demander la non-publicité d’une poursuite injustifiée. En Suisse, n’importe qui peut notifier une poursuite, sans raisons valables. Cela […]
Droit des étrangers : des modifications en cascade
Deux projets distincts qui relèvent du droit des étrangers entreront en vigueur prochainement : les dispositions relatives à la gestion de l’immigration entrent en vigueur au 1er juillet 2018. Un second projet qui concerne l’intégration et ancre dans la loi la maxime « encourager et exiger » entrera probablement en vigueur en début 2019 [1]. Un premier projet […]
Le référendum contre la nouvelle loi sur la surveillance des assuré-e-s a abouti
Le 5 juin dernier, le comité référendaire a annoncé la récolte de 55’421 signatures en 62 jours contre la modification de la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 16 mars 2018. Les nouveaux articles 43a et 43b de LPGA instaurent la base légale qui permet une surveillance à large spectre […]
Programme de lutte contre la pauvreté : des efforts à faire encore
Le Conseil fédéral a adopté le rapport final sur le Programme national contre la pauvreté 2014-2018, dont il tire un bilan positif. Il constate toutefois que la pauvreté reste un sujet brûlant. C’est pourquoi il entend maintenir son engagement en collaboration avec les cantons, les villes, les communes et les acteurs de la société civile. […]
Pauvreté : des chiffres
Plus de 610.000 personnes, soit 7,5% de la population suisse, étaient touchées par la pauvreté en termes de revenu en 2016. Parmi elles, 140 000 exerçaient une activité professionnelle (le taux de pauvreté de la population active occupée était de 3,8%.). Si la plupart des personnes touchées par la pauvreté retrouvent au bout d’un an […]
