L’initiative pour davantage de logements abordables a abouti
L’initiative populaire « Davantage de logements abordables » a été déposée ce 18 octobre avec 106’000 signatures valables. Ce texte soutenu par une large alliance exige de la Confédération des mesures pour davantage de logements à loyer modéré. Coopératives d’habitation Suisse, la fédération des maîtres d’ouvrage d’utilité publique, apporte son soutien à l’initiative lancée par l’ASLOCA, Association […]
Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi
La mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi représente un défi particulier dans le domaine de l’aide sociale, dans la mesure où les cas d’abus, de prestations touchées indûment et d’escroquerie dans le domaine de l’aide sociale font partie des délits qui pourront dorénavant entraîner un renvoi. Cette nouvelle réglementation ne concerne pas uniquement […]
Premier rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg
Le premier rapport fribourgeois sur la pauvreté identifie les principales difficultés qui, souvent dans les situations de pauvreté, se combinent entre elles. Parmi elles, le défaut de réseau familial ou social, le manque de formation dans la jeunesse, la fracture numérique ou encore les aspects liés au logement. Ainsi, le rapport relève que 83% des […]
Rapport de recherche sur les offres de conseils et d’informations destinées aux personnes touchées par la pauvreté
Pour les personnes touchées par la pauvreté en Suisse, les possibilités d’accès aux offres de conseil varient fortement en fonction du domicile et de la situation personnelle. C’est là un des constats de l’étude de la Haute école spécialisée bernoise mandatée par le Programme national contre la pauvreté. Les chercheurs ont dressé un état des […]
TARMED, il faut changer !
La Délégation des finances entend renforcer les compétences législatives de la Confédération en ce qui concerne la révision de la structure tarifaire TARMED si les partenaires tarifaires ne parviennent pas à s’entendre sur la modification de la structure actuelle. Au vu des blocages touchant les négociations tarifaires, de leurs effets directs sur l’augmentation des coûts […]
Aide sociale en hausse dans les villes de taille moyenne
Le taux d’aide sociale est partout plus élevé dans les villes que dans les régions rurales environnantes. Si le nombre des cas à l’aide sociale stagne ou diminue légèrement dans les grandes villes, il a en revanche tendance à augmenter dans les villes de taille moyenne. C’est le constat du dernier rapport sur les indicateurs […]
Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel sans pour autant s’occuper du ménage (voir tableau comparatif en lien à la fin du texte). Le cas concernait une femme qui exerçait une activité lucrative partielle à 60% avant […]
Le Conseil fédéral propose d’améliorer la conciliation entre travail et famille
Le Conseil fédéral propose de réduire les frais que les parents qui travaillent doivent assumer pour la garde de leurs enfants par des tiers et contribuer à une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial à leurs besoins. Dans ce but, il entend mettre en place des incitations financières pour un montant total de 100 millions […]
Rapport annuel 2015 : vue d’ensemble sur les assurances sociales
Le Conseil fédéral vient d’approuver le rapport annuel 2015 sur les assurances sociales : en vertu de l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), il doit rendre régulièrement compte de la mise en oeuvre de ces assurances. Le présent rapport fournit une vue d’ensemble systématique et complète […]
AVSPlus : pour une AVS forte en votation en septembre
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre le 25 septembre en votation populaire l’initiative AVSPlus. Le texte, lancé par les milieux syndicaux notamment, prévoit que « les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 10% sur leur rente ». Le Conseil fédéral estime qu’il n’y a financièrement pas de marge de manoeuvre pour […]
