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Faits et chiffres

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Assurance-maladie (LAMal)

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Pour la transparence de l’assurance maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)

Initiative populaire fédérale, 2010; communiqué de l’association des Médecins du canton de Genève

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Article 64a LAMal et primes non payées – Initiative parlementaire

Curia Vista, 2009-2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

La CSSS-N décide d’introduire les réseaux de soins intégrés

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, Projet, janv. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Régime de financement des soins: entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2011

OFSP, communiqué, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Amender le régime de financement des soins

Documents relatifs à la consultation, 2008-2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

LAMal – Mesures pour endiguer l’évolution des coûts

OFSP, révisions terminées, 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Faire des économies ailleurs que dans le financement de l’assurance-maladie?

La Vie Economique, nov. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Réflexions sur l’assurance maladie obligatoire

Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM), dossier du mois, oct. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie: mesures de réduction des coûts dans le domaine des médicaments

OFSP, communiqué, juil. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Le nouveau régime de financement des soins entrera en vigueur le 1er juillet 2010

OFSP, communiqué juin 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance maladie : approbation du message sur les mesures urgentes

OFSP, communiqué, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision urgente de LAMal – Réponse à la consultation

FRC, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le pari de Pascal ne vaut pas 30 balles

Domaine public, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le ticket modérateur bafoue l’éthique

Le Courrier, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins: mise en oeuvre minutieuse absolument nécessaire

CDS-CDAS-CDF, communiqué, mars 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins – Considérations relatives à la procédure de consultation

Béatrice Despland, mars 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Suspension des prestations de l’assurance-maladie : une solution se dessine

DFI, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins : ouverture de la procédure d’audition relative aux dispositions d’exécution

DFI, communiqué, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

37,3 millions pour réduire les primes de l’assurance maladie en 2009

Canton du Jura, oct. 08

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)

Modification du 22 octobre 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, nov. 2007; avis du CF, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil des Etats, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie »

OFSP, dossier, 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau règlement de financement des soins – Quelques améliorations obtenues

Communauté d’intérêts Financement des soins, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Objectifs de la LAMal et aménagement du «catalogue de prestations»

OFSP, présentation, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les coûts des soins de longue durée d’ici à 2030 en Suisse

Obsan, document de travail, avril 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Audition pour l’application du financement hospitalier

DFI, communiqué, fév. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Révision partielle LAMal – Financement hospitalier

Curia Vista, 2004-2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Ordonnance

juil. 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Délibérations du Conseil des Etats

sept. 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Adaptation de la procédure à suivre en cas d’arriérés de primes et de suspension des prestations

DFI, communiqué, juin 2007; CF, ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal), modification du 27 juin 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Effets de l’article 64a LAMal – Postulat

Gisèle Ory, Curia Vista, 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Inégalités sociales et accès aux soins : conséquences de la révision LAMal (article 64A)

Revue Médicale Suisse, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Prise en charge des soins à domicile dispensés par le conjoint

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

LAMal – dix ans après

Sécurité sociale CHSS 4/2006, dossier, juil.-août 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée

Obsan, document de travail, mai 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

TARMED et les assistants sociaux

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2005

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

CF, fév. 2005

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