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Caritas romandes, Cantons Zéro Chômeur de très longue durée, oct. 2019
SECO, étude en allemand (résumé en français p. 9-12), fév. 2020
SECO, étude en allemand (résumé en français p. 4), fév. 2020

Assurance-invalidité : les expertises externes sous les projecteurs

Au fil des révisions de l’assurance-invalidité, la place prise par les expertises externes est devenue de plus en plus importante. L’étude interface citée ci-dessous en donne les raisons : tout d’abord, tant les évaluations des médecins traitants des assurés que celles des services médicaux régionaux (SMR) reliés aux Offices AI peuvent sembler partiales et manquer d’objectivité. […]

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

L’ARTIAS a publié récemment un dossier de veille qui passe en revue la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers. Il prolonge les réflexions menées par l’ARTIAS sur le sujet, illustrées récemment par la publication d’un dossier du mois sur les incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la […]

Développement continu de l’AI

Bref historique de la révision bouclée par le Parlement lors de la session d’été 2020[1]. En juin 2020, lors de cette session d’été, le Parlement s’est accordé sur la réforme de l’assurance invalidité. Amorcée en 2017 par le Conseil fédéral[2], la réforme poursuit le « changement de paradigme » initié par les révisions précédentes, la transformation de […]

Les discriminations sociales rendent malade…

… et la maladie discrimine. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique s’est penchée sur la relation entre l’état de santé et la situation socio-économique et professionnelle ainsi que l’appartenance à certaines « catégories » de la population, comme le genre, l’orientation ou l’identité sexuelle et l’expérience de la migration. Ce n’est pas un constat […]

Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal : motion conjointe du président de l’Artias et de la vice-présidente de la Csias

  Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias, ont déposé le 6 mai une motion commune dans les deux conseils, pour que des solutions fédérales soient mises en œuvre face à la situation des personnes sans statut légal depuis le début de […]

Près de la moitié des ménages suisses est endettée

C’est l’un des résultats de l’enquête de l’Office fédéral de la statistique sur les revenus et les conditions de vie (SILC) pour l’année 2017[1]. 42,5% de la population vivait, en 2017, dans un ménage qui avait au moins une dette, soit un leasing, un crédit à la consommation, un achat par acomptes, une dette privée, […]

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