Rapport social vaudois
Le canton de Vaud a publié le Rapport social vaudois 2017 Avant lui ont été notamment déjà publiés : Fribourg, rapport sur la situation sociale et la pauvreté dans le canton de Fribourg, 2016 ; Genève, rapport du Conseil d’Etat sur la pauvreté, 24 août 2016 ; Neuchâtel, rapport social 2015, avril 2016 ; Berne, rapport social 2015. Le […]
Rapport du Conseil fédéral sur l’évolution des coûts dans l’aide sociale
Le Conseil fédéral a publié son rapport sur l’évolution des coûts de l’aide sociale en Suisse. Le rapport est un travail de synthèse des connaissances sur l’évolution des coûts de l’aide sociale à partir des données et études disponibles et n’a pas pour objet de proposer des recommandations politiques. L’augmentation des dépenses pour les prestations […]
Formation, accueil et éducation de la petite enfance en Suisse – études réalisées et recommandations politiques
Le Centre universitaire pour l’éducation de la petite enfance à Fribourg et le Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève ont été chargés par la Fondation Jacobs d’élaborer un rapport sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse. Ce rapport, en allemand, fournit un aperçu des études publiées […]
OFS: aide sociale au sens large de 2006 à 2014
L’Office fédéral de la statistique (OFS) a publié un document sur l’aide sociale au sens large de 2006 à 2014. Cette étude a mis en lumière le taux d’aide sociale au sens large qui est de 9.6% en 2014, alors que le taux d’aide sociale au sens strict est de 3.3%. Certains médias ont ainsi […]
Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse ». Pour rappel, le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté la mise œuvre de cette initiative en prévoyant notamment une obligation pour les employeurs d’annoncer les postes vacants au […]
Berne: révision de la loi sur l’aide sociale
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle. Le projet de loi prévoit de fixer un forfait pour l’entretien inférieur à ce que recommandent les normes CSIAS. Il indique que « le Conseil-exécutif fixe le forfait pour l’entretien […]
Assurance-maladie perte de gain / coordination entre les assurances d’indemnités journalières et l’AI et la LPP
Le Conseil fédéral estime toujours qu’il n’est pas nécessaire d’introduire une assurance obligatoire d’indemnités journalières en cas de maladie. Dans son rapport du 28 juin 2017, donnant suite au postulat 12.3087 Nordman du 7 mars 2012, le Conseil fédéral indique être toujours d’avis que le système actuel, qui repose surtout sur des solutions négociées entre […]
Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel
Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est calculé au moyen […]
Fribourg – Logement: accord entre les services sociaux et les régies
Le Service de l’action sociale du canton de Fribourg a réuni en 2013 un groupe de travail « Garantie de loyer », constitué de représentants des services sociaux régionaux (SSR), de Caritas, de la section fribourgeoise de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier et de la Chambre fribourgeoise de l’immobilier. Le fruit de leur travail a abouti, […]
Pauvreté des familles: le Conseil fédéral reste fidèle à sa stratégie et laisse le lead aux cantons et communes
Le 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté son Rapport sur les familles 2017. En se fondant sur ce rapport, « le Conseil fédéral a de nouveau fait le point de la politique familiale menée en Suisse. Il reste fidèle à sa stratégie, dont l’axe prioritaire consiste à renforcer les moyens permettant de concilier vie […]
