Les statistiques sur la pauvreté en Suisse en 2019
D’après l’Office fédéral de la statistique (OFS), la pauvreté a continué de progresser en 2019 :735 000 personnes, ou 8,7% de la population se trouvent en situation de pauvreté et vivent avec un budget aux normes de l’aide sociale (CSIAS). Parmi elles, 155 000 personnes travaillent. Le taux de pauvreté atteint son niveau le plus élevé […]
Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021
Dans le domaine du droit social, de nombreux objets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2021. Parmi les plus importants, mentionnons la réforme des prestations complémentaires et la révision de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, deux sujets commentés à plusieurs reprises sur le site de l’Artias[1]. Quelques avancées […]
Assurances sociales : entrée en vigueur silencieuse de changements importants
Les modifications de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) décidées au Parlement le 21 juin 2019[1] sont entrées en vigueur ce premier janvier. Il s’agit du deuxième volet de la révision qui a instauré une base légale permettant la surveillance des assuré-es, entrée en vigueur le 1er octobre 2019. […]
Statistique suisse de l’aide sociale 2019
En 2019, 271 400 personnes ont reçu au moins une prestation financière d’aide sociale économique. Le nombre de bénéficiaires s’est réduit par rapport à 2018 (moins 1%), alors que le taux d’aide sociale est resté stable à 3,2%. L’un des plus importants groupes au bénéfice de l’aide sociale est celui des enfants et des adolescents […]
Assurance-invalidité : ordonnances mises en consultation
Le développement continu de l’assurance-invalidité, mis sous toit à la fin de la session d’été 2020, reçoit ses ordonnances d’application. Nous en détaillons les dispositions principales ci-dessous. L’entrée en vigueur de la réforme nécessite la modification de plusieurs ordonnances : le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI), l’ordonnance concernant les infirmités congénitales, l’ordonnance sur la partie générale des […]
Genève ouvre une permanence Covid, le bureau d’information sociale
Durant la période de semi-confinement provoqué par l’épidémie de COVID-19, le département genevois de la cohésion sociale et plusieurs partenaires s’associent pour fournir une information et une orientation sociales aux personnes impactées socialement ou financièrement par les mesures décidées par les autorités fédérales et cantonales ; les personnes qui souhaitent un soutien, voire un conseil, d’ordre […]
Rapport social Neuchâtel : 3ème édition
Quatre ans après son lancement, le Rapport social du Canton de Neuchâtel fait l’objet d’une troisième édition. Portant sur la période 2015-2019, ce document produit par le Département de l’économie et de l’action sociale condense un vaste ensemble de données statistiques. L’étude du risque de pauvreté menée il y a quelques années sur les données […]
Contestation du loyer initial
Le Tribunal fédéral modifie les règles de protection contre les loyers abusifs. La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral a changé deux termes du calcul du loyer admissible pour les locaux d’habitation et commerciaux : Tout d’abord, alors que l’ancienne pratique permettait un rendement de 0,5% en plus du taux hypothécaire de référence, le rendement dorénavant admis […]
OFAS – Analyse des passages de l’assurance-invalidité vers l’aide sociale
La part des personnes qui exerçaient une activité lucrative et ne touchaient pas de rente AI quatre ans après avoir déposé une demande de prestations à l’AI est passée de 50 à 58 % entre 2005 et 2014. Quant à la proportion de personnes tirant d’une activité lucrative un revenu supérieur à 3000 francs leur […]
Prestations transitoires pour chômeuses et chômeurs âgés (rente-pont) : ordonnance mise en consultation
Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance d’application des prestations transitoires, la rente-pont pour chômeurs et chômeuses arrivé-es en fin de droit à partir de 60 ans[1]. Les prestations transitoires sont bâties sur le même modèle que les prestations complémentaires, nouvelle version, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021[2]. C’est pourquoi ce document rappelle, […]
