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Sécurité sociale CHSS 3/2016, pp.38 à 43, sept. 2016
Yann Boggio(FASe) et Thomas Gremaud (Scène Active), dossier du mois, juillet 2016

ARTIAS

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse ». Pour rappel, le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté la mise œuvre de cette initiative en prévoyant notamment une obligation pour les employeurs d’annoncer les postes vacants au […]

Berne: révision de la loi sur l’aide sociale

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle. Le projet de loi prévoit de fixer un forfait pour l’entretien inférieur à ce que recommandent les normes CSIAS. Il indique que « le Conseil-exécutif fixe le forfait pour l’entretien […]

Assurance-maladie perte de gain / coordination entre les assurances d’indemnités journalières et l’AI et la LPP

Le Conseil fédéral estime toujours qu’il n’est pas nécessaire d’introduire une assurance obligatoire d’indemnités journalières en cas de maladie. Dans son rapport du 28 juin 2017, donnant suite au postulat 12.3087 Nordman du 7 mars 2012, le Conseil fédéral indique être toujours d’avis que le système actuel, qui repose surtout sur des solutions négociées entre […]

Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est calculé au moyen […]

Fribourg – Logement: accord entre les services sociaux et les régies

Le Service de l’action sociale du canton de Fribourg a réuni en 2013 un groupe de travail « Garantie de loyer », constitué de représentants des services sociaux régionaux (SSR), de Caritas, de la section fribourgeoise de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier et de la Chambre fribourgeoise de l’immobilier. Le fruit de leur travail a abouti, […]

Rentes du deuxième pilier: écart important entre les sexes

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a publié pour la première fois une « statistique des nouvelles rentes » de la prévoyance professionnelle. Les rentes de la prévoyance professionnelle versées pour la première fois en 2015 ont atteint 3278 francs par mois en moyenne pour les hommes contre 1839 francs pour les femmes. Ces écarts importants entre […]

Révision de la LPGA: avant-projet en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus suspension des prestations pour les personnes qui se soustraient à l’exécution d’une peine ; suspension des prestations à titre provisionnel lorsqu’il existe des motifs sérieux de soupçonner que l’assuré perçoit une prestation à laquelle il n’a […]

Prévoyance vieillesse 2020

Le Parlement a adopté la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Elle prévoit : supplément de 70 fr. par mois sur toutes les nouvelles rentes de vieillesse ; relèvement du plafond pour les couples mariés de 150 à 155 % de la rente vieillesse maximale ; retraite flexible dans l’AVS : la rente peut être perçue entre 62 et 70 ans ; […]