Dossier « aide sociale » publié par l’OFAS
Une partie de ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’aide sociale en Suisse, sous différents points de vue, dans le dossier spécial « aide sociale » de la revue de l’OFAS « Sécurité sociale CHSS » 6/2015.
Recommandations concernant l’interface entre l’exécution des sanctions pénales et l’aide sociale
Les interfaces non définies et les problèmes de délimitation entre l’aide sociale et l’exécution des sanctions pénales sont régulièrement à l’origine de clarifications laborieuses et parfois longues. Afin de simplifier la collaboration et de préciser les compétences institutionnelles, la CSIAS, la Conférences des directrices et directeurs cantonaux des départements de justice et police (CCDJP) et […]
Rapport social 2015 : la lutte contre la pauvreté dans le canton de Berne
La quatrième édition du rapport social bernois a été publiée en décembre 2015 et couvre la période de 2001 à 2013. Le constat est sans appel : les revenus du dixième le plus défavorisé de la population ont nettement diminué depuis 2001. En d’autres termes, la pauvreté et le risque de pauvreté ont augmenté dans […]
Statistique suisse de l’aide sociale 2014
Les chiffres 2014 sont sortis : si le taux d’aide sociale (rapport entre le nombre de bénéficiaire et la population résidente) est resté stable en 2014 par rapport à l’année précédente, le nombre de bénéficiaires a en revanche augmenté d’environ 4800 personnes. L’augmentation du nombre de personnes tributaires de l’aide sociale constatée depuis 2008 se poursuit […]
Révision de l’AI: projet du Conseil fédéral en consultation
Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation son projet de révision de l’assurance-invalidité. Le but est de prévenir l’invalidité et de renforcer la réadaptation pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique. Les mesures prévues concernent en particulier les transitions entre école, formation professionnelle et monde du travail. Le […]
Prestations complémentaires: résumé du projet en consultation
Le Conseil fédéral a mis en consultation son avant-projet de réforme des prestations complémentaires (PC). Le but du Conseil fédéral est de maintenir le niveau des prestations, améliorer l’utilisation de la fortune propre des assurés à des fins de prévoyance, réduire les effets pervers du système des PC et uniformiser l’exécution de la législation. Le […]
Enfants gravement malades ou lourdement handicapés : augmentation du supplément de soins intenses en consultation
Comme l’indique la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), beaucoup de familles qui soignent à domicile des enfants gravement malades ou lourdement handicapés ont davantage besoin d’être soutenues ou déchargées par une prise en charge soit ponctuelle, soit sur plusieurs jours consécutifs ou pendant le week-end. Suite […]
Primes d’assurance-maladie: alléger la charge des familles – consultation
A la suite de deux initiatives parlementaires (10.147 et 13.477), la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a élaboré un avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie afin d’alléger la charge financière des familles dans l’assurance-maladie obligatoire. La CSSS-N désire faire cela sans incidence financière […]
Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre 2015) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas considérées comme de l’aide sociale au sens de l’art 62 let. e de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Pour rappel: L’art. 62 let. e LEtr prévoit que […]
Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais ayant un permis L, mais ne travaillant pas. Les faits A. est arrivé en Suisse en 2007. Il a bénéficié successivement de plusieurs permis L UE/AELE. A. est sous curatelle de portée générale. Il a […]
