La Fédération romande des consommateurs et consommatrices a mis en consultation publique jusqu’au 31 mai 2016 un projet élaboré avec les principaux acteurs de la santé de Suisse romande. Le texte soumis prévoit la possibilité pour les cantons de créer une institution cantonale ou intercantonale, chargée en particulier de rembourser les coûts, ainsi que de fixer et encaisser les primes dans l’assurance de base. Une initiative populaire pourrait être déposée selon les résultats de la consultation.

Pour plus d’informations, voir la rubrique Social >> Assurances sociales >> Assurance maladie >> Généralités