Berne: cadre pour les économies demandées par le Grand Conseil
En septembre 2013, le Grand Conseil du canton de Berne avait adopté une motion afin de réduire de 10% l’aide sociale matérielle allouée. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a mis en consultation un projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale (LASoc) pour mettre en œuvre cette motion, qui représente une économie […]
Lutte contre le travail au noir: consultation
Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a ouvert une consultation concernant une révision de la loi sur le travail au noir. Il s’agit notamment d’intensifier la collaboration entre les organes de contrôle cantonaux et les autres autorités concernées, dont l’aide sociale (de même que les autorités fiscales, de l’inspection et du marché du travail, […]
Entretien de l’enfant
Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par les enfants et contribution d’entretien Actuellement, les coûts indirects générés par les enfants (baisse du revenu professionnel) ne sont pas pris en compte ou seulement de manière marginale pour calculer […]
Révision de l’AI: lignes directrices du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a défini les lignes directrices pour la prochaine étape du développement de l’AI et a chargé le Département fédéral de l’intérieur de lui soumettre un projet de consultation d’ici l’automne. Le Conseil fédéral indique que « le développement de l’AI ne doit pas avoir d’impact sur les coûts de l’AI. Certaines mesures […]
Loi-cadre relative à l’aide sociale: rapport du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a publié son rapport faisant suite au postulat « Loi-cadre relative à l’aide sociale » de la Commission de la sécurité sociale et la santé publique du Conseil national. Pour le Conseil fédéral, « les partisans des interventions parlementaires demandant une loi-cadre ne font pas de l’enjeu financier le centre de leur […]
CSIAS – Consultation sur les normes et publication de deux études
Entre début février et mi-mars, la CSIAS organise une consultation interne à l’association sur les normes CSIAS. Par la suite, les normes seront partiellement révisées au 1er janvier 2016. Cette révision est motivée d’une part par le fait que la dernière révision totale des normes CSIAS remonte à dix ans. D’autre part, la CSIAS accepte […]
Enfants, jeunes et consommation
La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) a publié un rapport sur les questions relatives à l’argent et à la consommation des enfants et des jeunes en les abordant sous différents angles : apprentissage de la gestion de l’argent et de la consommation par les enfants et les jeunes, stratégies publicitaires, facteurs d’endettement et […]
Dialogue en matière de politique du logement
Le groupe de travail « Dialogue en matière de politique du logement » réunit des représentants des villes, des cantons et de la Confédération. Selon le groupe de travail, « l’approvisionnement des groupes les plus faibles économiquement et des personnes ayant des besoins particuliers en logements demande des mesures complémentaires au marché ». Le groupe de travail a […]
Prestations complémentaires : relèvement des loyers maximaux, message du Conseil fédéral
Les loyers maximaux pris en compte pour les prestations complémentaires à l’AVS/AI n’ont pas été adaptés depuis 2001. Le loyer maximum actuel pris en compte est de 1’100 fr. pour les personnes seules et de 1’250 pour les couples. En outre, le droit actuel ne contient pas de disposition particulière pour les familles qui ont […]
Déclaration des ONG pour un minimum vital social
Préoccupées par les attaques politiques et médiatiques menées en Suisse contre le minimum vital social et l’aide sociale, quelque 20 organisations actives dans le domaine social (CSP, AvenirSocial, Caritas, OSEO, Pro Infirmis, Travail.Suisse, USS, etc.) ont rédigé une déclaration pour un revenu minimum vital social. Elles indiquent notamment que les attaques actuelles contre l’aide sociale […]
