Entre début février et mi-mars, la CSIAS organise une consultation interne à l’association sur les normes CSIAS. Par la suite, les normes seront partiellement révisées au 1er janvier 2016. Cette révision est motivée d’une part par le fait que la dernière révision totale des normes CSIAS remonte à dix ans. D’autre part, la CSIAS accepte la critique formulée à l’égard des normes CSIAS et fait face à la discussion. La consultation porte entre autres sur le forfait pour l’entretien, les incitations financières et les possibilités de sanctions.

Cette mise en consultation fait suite à la publication de deux études scientifiques commandées par la CSIAS début 2014 pour faire réexaminer le forfait pour l’entretien des bénéficiaires de l’aide sociale et le système des incitations introduit en 2005. Les résultats ne font pas conclure à un besoin de réorganisation fondamentale de l’aide sociale. L’étude sur le forfait pour l’entretien montre que le forfait pour les ménages d’une ou de deux personnes est actuellement trop bas de quelque 100 francs. L’étude sur les éléments incitatifs fait ressortir que ceux-ci sont appliqués de manière très différenciée dans les cantons et sont un instrument largement accepté pour récompenser des prestations ou sanctionner un manque de coopération.

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