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Canton du Jura, revue "d'égal à égalE" no 16, avril 2016

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 29-33, juin 2016
Confédération, cantons et partenaires sociaux, mai 2016

OFS: statistique suisse de l’aide sociale 2013

En 2013, 257’192 personnes, réparties entre 158’600 dossiers, ont bénéficié de l’aide sociale en Suisse. En un an, Le taux d’aide sociale s’est accru de 0,1 point pour atteindre 3,2%. Par rapport à l’année précédente, le nombre de dossiers d’aide sociale a augmenté de 5000 (+3,3%) et celui des bénéficiaires de près de 6900 personnes […]

Logement et pauvreté: analyse sur l’engagement des cantons

Caritas a présenté ses observations annuelles sur la politique de lutte contre la pauvreté. Cette année, elles sont consacrées au lien entre la pauvreté et le logement. Le rapport se fonde sur une enquête menée auprès de tous les cantons. Il en ressort que seule une minorité des cantons mène une politique du logement active […]

Postulats demandant un rapport du Conseil fédéral sur l’état de l’aide sociale

Fin septembre, 25 membres du Conseil des Etats ont déposé un postulat (« Aide sociale. Faire toute la transparence sur l’évolution des coûts et sur les mandats attribués à des entreprises privées ») demandant au Conseil fédéral d’établir un bref état de l’aide sociale dans les cantons notamment sur: 1. les prestations octroyées dans le […]

Situation des personnes arrivées en fin de droits

L’Office fédéral de la statistique a publié une étude sur la situation des personnes arrivées en fin de droits de l’assurance-chômage. Depuis 2001, le nombre de personnes arrivées en fin de droits a fortement augmenté (2001 : 13’226 personnes; 2013: 34’679 personnes). Un pic a été atteint en mars 2011: 15’850 personnes sont arrivées en fin […]

Loi sur l’intégration du canton de Berne: adoption de l’ordonnance d’exécution

La première loi du canton de Berne sur l’intégration de la population étrangère entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Elle prévoit un modèle d’intégration à trois degrés. Le Conseil-exécutif du canton de Berne vient d’en adopter l’ordonnance d’exécution. Les étrangères et les étrangers qui viennent s’installer ont un entretien avec les autorités communales. Suite […]

Modification du règlement sur l’assurance-invalidité au 1er janvier 2015

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a annoncé avoir modifié le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Il est prévu notamment les modifications suivantes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015: La tâche des offices AI de fournir aux employeurs des conseils, un accompagnement et une formation indépendamment de cas particuliers est mentionnée explicitement dans […]

Bourses et prêts d’études cantonaux 2013 – OFS

L’Office fédéral de la statistique a publié son rapport annuel sur les bourses et prêts d’études cantonaux. En 2013, les cantons ont versé 334 millions de francs au titre des contributions à la formation. Alors que les dépenses pour les bourses sont restées constantes sur l’ensemble de la Suisse ces dix dernières années, le nombre […]

Renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes: procédure de consultation

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant le renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Il est notamment prévu une augmentation des sanctions administratives et un assouplissement des modalités d’extension du champ d’application des conventions collectives de travail. Cette consultation fait suite au rapport de […]

Initative des villes pour la politique sociale: Indicateurs de l’aide sociale et tendances

L’Initiative des villes pour la politique sociale a présenté les indicateurs de l’aide sociale 2013. Elle a également publié un document « Tendances dans l’aide sociale – 15 ans de comparaison des indicateurs sociaux », en allemand, avec un bref résumé en français. Il en ressort notamment que la durée de perception moyenne de l’aide sociale dans […]

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