Loi sur l’intégration du canton de Berne: adoption de l’ordonnance d’exécution

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La première loi du canton de Berne sur l’intégration de la population étrangère entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Elle prévoit un modèle d’intégration à trois degrés. Le Conseil-exécutif du canton de Berne vient d’en adopter l’ordonnance d’exécution. Les étrangères et les étrangers qui viennent s’installer ont un entretien avec les autorités communales. Suite à cet entretien, les communes adressent les personnes qui en ont besoin (notamment si elles ont des connaissances insuffisantes de la langue et n’exercent pas d’activité lucrative ou sont sans qualifications professionnelles reconnues) à une antenne d’intégration chargée de les conseiller plus amplement. Finalement, si ces mesures d’intégration se sont révélées insuffisantes, une convention d’intégration contraignante est conclue. Dressée par l’antenne d’intégration, cette convention est officiellement passée entre l’autorité de migration et la personne intéressée.

Pour plus d’informations, voir notre rubrique Migrations >> Intégration