Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire…

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux indemnités de chômage, émarge à l’aide sociale et n’est pas en mesure de trouver un emploi durable, peut voir son titre de séjour lui être retiré du fait qu’elle perd sa qualité de « travailleur ».

Suppression de l’aide sociale. Pas d’aide sociale en cas de refus d’un travail convenable

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales,…