Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques.
Il y a incapacité de gain propre à entraîner une invalidité que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Ceci ne change pas. Toutefois, la procédure probatoire pour établir le caractère invalidant des troubles est modifiée.
Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu’ici, il fallait partir du principe que les affections psychosomatiques pouvaient être surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les personnes concernées n’avaient en règle générale aucun droit à une rente de l’assurance-invalidité. Seule l’existence de certains facteurs déterminés pouvaient, exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n’étant pas exigible. Ce système de règle avec des exceptions n’est plus en vigueur.
Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible de la personne concernée doit être évaluée au cas par cas sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d’un catalogue d’indicateurs qui rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. Il appartiendra aux sociétés médicales d’établir à l’attention des experts médicaux les directives destinées à concrétiser ces indicateurs.
9C_492/2014 du 3 juin 2015 (en allemand)
