Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La  législation cantonale doit toutefois respecter le sens, l’esprit et le but des dispositions fédérales en la matière. Telle est la teneur de l’arrêt du Tribunal fédéral, saisi par des citoyens pour juger de la conformité avec le droit fédéral de la baisse des subsides décidée par le Canton de Lucerne en 2017.

Analyse de l’arrêt 8C_228/2018, destiné à publication.

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Artias – Paola Stanic, juriste