Aide sociale en hausse dans les villes de taille moyenne
Le taux d’aide sociale est partout plus élevé dans les villes que dans les régions rurales environnantes. Si le nombre des cas à l’aide sociale stagne ou diminue légèrement dans les grandes villes, il a en revanche tendance à augmenter dans les villes de taille moyenne. C’est le constat du dernier rapport sur les indicateurs […]
Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel sans pour autant s’occuper du ménage (voir tableau comparatif en lien à la fin du texte). Le cas concernait une femme qui exerçait une activité lucrative partielle à 60% avant […]
Le Conseil fédéral propose d’améliorer la conciliation entre travail et famille
Le Conseil fédéral propose de réduire les frais que les parents qui travaillent doivent assumer pour la garde de leurs enfants par des tiers et contribuer à une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial à leurs besoins. Dans ce but, il entend mettre en place des incitations financières pour un montant total de 100 millions […]
Rapport annuel 2015 : vue d’ensemble sur les assurances sociales
Le Conseil fédéral vient d’approuver le rapport annuel 2015 sur les assurances sociales : en vertu de l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), il doit rendre régulièrement compte de la mise en oeuvre de ces assurances. Le présent rapport fournit une vue d’ensemble systématique et complète […]
AVSPlus : pour une AVS forte en votation en septembre
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre le 25 septembre en votation populaire l’initiative AVSPlus. Le texte, lancé par les milieux syndicaux notamment, prévoit que « les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 10% sur leur rente ». Le Conseil fédéral estime qu’il n’y a financièrement pas de marge de manoeuvre pour […]
Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?
Le pôle de recherche national LIVES publie une thèse de doctorat qui interroge le projet de réforme des retraites, Prévoyance 2020, sous l’angle du « vieillissement actif » et les personnes aînées issues de la migration. Cette thèse argumente sur le fait que la proposition de réforme ne tient que peu compte des conditions de vie variables […]
Lutte contre la pauvreté : mi-temps du programme national
Le numéro 2/2016 de Sécurité sociale est consacré au Programme national contre la pauvreté. Une première série d’articles aborde les questions théoriques en lien avec la prévention et la lutte contre la pauvreté. Ils exposent notamment les possibilités d’encouragement et décrivent comment analyser et mesurer la pauvreté. D’autres contributions présentent un modèle permettant d’analyser et […]
Entretien de l’enfant majeur qui n’est pas en formation
Un motion a été déposée le 18 mars 2016 au Conseil national afin de modifier l’obligation d’entretien des parents (277 CC). Actuellement, l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant. Si l’enfant n’a pas encore de formation à sa majorité, les parents doivent subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait […]
Vaud : résultats de l’évaluation sur les PC Familles et la rente-pont
Les prestations complémentaires pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont sont entrées en vigueur le 1er octobre 2011 dans le canton de Vaud. Le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale BASS a réalisé une évaluation de ces dispositifs. Les objectifs visés par l’introduction des deux nouveaux dispositifs ont été […]
Assurance maladie : projet des consommateurs en consultation
La Fédération romande des consommateurs et consommatrices a mis en consultation publique jusqu’au 31 mai 2016 un projet élaboré avec les principaux acteurs de la santé de Suisse romande. Le texte soumis prévoit la possibilité pour les cantons de créer une institution cantonale ou intercantonale, chargée en particulier de rembourser les coûts, ainsi que de […]
