AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?
Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques (arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015, avec extraits traduits en français). Le Tribunal fédéral a abandonné la présomption selon laquelle de tels troubles peuvent […]
Retour des Suisses de l’étranger: suppression de l’indemnisation par la Confédération
La nouvelle loi fédérale sur les Suisses de l’étranger (LSEtr) entrera en vigueur le 1er novembre 2015. De manière générale, cette nouvelle loi, qui fait suite à une initiative parlementaire, rassemble les dispositions les plus importantes pour les Suisses de l’étranger : aide sociale, droits politiques, protection consulaire. S’agissant de l’aide sociale versée aux Suisses à […]
Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus du concubin, dans le cas où des enfants d’une précédente relation du bénéficiaire vivent dans le ménage. Le Tribunal fédéral avait déjà jugé précédemment qu’en cas de concubinage stable, il […]
Evaluation des programmes d’emploi temporaire et des stages de l’assurance-chômage
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels proposés par l’assurance chômage. En 2013, 30’000 chômeurs ont effectué un programme d’emploi temporaire (en moyenne durant 3 à 4 mois) et 1’800 chômeurs un stage professionnel (en moyenne 4 mois et demi). Le CDF s’est basé principalement sur […]
Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton
Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de prestations de soins fournies en cas de séjour en EMS hors canton. Début septembre 2015, la CSSS-E a mis en consultation un avant-projet de loi sur le même sujet suite […]
Vieillir chez soi : les offres d’aide et les modèles de financement doivent être adaptés
En Suisse, quelque 90% des personnes de plus de 65 ans vivent aujourd’hui chez elles. Leur nombre devrait atteindre environ 2,2 millions d’ici 2030. Cette tendance provoque une flambée des coûts de l’aide et des soins à domicile, et nécessite de nouveaux services pour une partie de cette population. L’étude de Pro Senectute « Agile, […]
Pas d’imposition des prestations d’aide sociale
Le Conseil national a rejeté (136 voix contre 28) le 24 septembre 2015 la motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats qui visait à imposer les prestations d’aide sociale. Cette motion avait été acceptée par le Conseil des Etats en décembre 2014. Toutefois, n’ayant été approuvée que par une […]
Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation
Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration réussie est une condition de l’octroi de la nationalité et elle énumère des critères d’intégration. Un de ces critères d’une intégration réussie est « la participation à la vie économique ou […]
Logements abordables: aider la pierre ou la personne?
Depuis le passage au nouveau millénaire, les loyers ont connu une hausse constante en Suisse. Cette tendance a déclenché un débat public sur ce qu’est la charge financière supportable d’un logement – en particulier pour des ménages disposant d’un faible revenu, mais aussi pour la classe moyenne. Afin de mettre à disposition des logements abordables, […]
Bienne se donne les moyens de lutter contre les loyers abusifs à la charge de l’aide sociale
Dans le domaine de l’aide sociale, les loyers constituent un facteur de coûts à la charge des contribuables. Par conséquent, la Ville de Bienne a opté pour une démarche visant à exploiter au maximum le potentiel d’économies et à lutter efficacement contre les abus. Bienne est ainsi la première commune bernoise à rattacher un service […]
