Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application
Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la loi d’application de l’art. 121 al. 3 de la Constitution. La loi d’application a élargi, par rapport à l’initiative, le catalogue des infractions justifiant l’expulsion pour une durée de cinq à quinze […]
Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence
Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. Il y a incapacité de gain propre à entraîner une invalidité que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Ceci ne change pas. Toutefois, la procédure probatoire pour établir le caractère […]
Arrêt du Tribunal fédéral: pas de droit au PC en cas de rente d’invalidité roumaine
Une ressortissante Suisse d’origine roumaine, en Suisse depuis 1997 et titulaire d’une rente d’invalidité de l’Etat roumain a demandé à bénéficier des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). L’art. 5 let. a du règlement 883/2004 pose le principe de l’assimilation des prestations: si le bénéfice de prestations de sécurité sociale produit certains effets juridiques, ces effets […]
Caritas: combattre la pauvreté des familles monoparentales
Caritas a mandaté le Centre interdisciplinaire pour la recherche en études de genre (IZFG) de l’Université de Berne afin de réaliser une étude (en allemand) sur les familles monoparentales et la pauvreté en Suisse. Sur la base de cette étude, Caritas a publié une prise de position. Situation des familles monoparentales Beaucoup de familles monoparentales […]
Réduire la dépendance des jeunes à l’aide sociale: motion adoptée
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté le 9 juin 2015, une motion chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes par rapport à l’aide sociale. Dans son avis sur la motion, le Conseil fédéral avait indiqué qu’il prévoit d’y répondre dans […]
Aide sociale: prise de position de l’Initiative des villes
L’assemblée générale de l’Initiative des villes pour la politique sociale a adopté une prise de position sur l’aide sociale. Elle fait valoir notamment les éléments suivants: l’aide sociale doit être mieux intégrée dans l’ensemble du système suisse de la sécurité sociale. les prestations de l’aide sociale doivent être harmonisées. L’Initiative des villes pour la politique […]
Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale
Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du TF 8C_395/2014 du 19 mai 2015). Faits A., de nationalité française, est arrivé en Suisse en 2007. Une autorisation de séjour UE/AELE de courte durée (permis L) lui a été […]
Analyse de l’aide sociale en Valais
Le Département de la Santé, des Affaires sociales et de la Culture du Canton du Valais a mandaté le bureau Ecoplan afin d’évaluer les causes de l’augmentation des coûts de l’aide sociale ces dernières années. En 2013, le taux d’aide sociale en Valais se monte à 1.7%, contre 3.2% en moyenne nationale. Toutefois, la charge […]
Rapport social 2015: une mine d’informations
Le rapport social statistique suisse 2015 offre une vue d’ensemble des interactions entre l’évolution socio-économique et la protection contre les risques sociaux. Un exposé approfondi est en outre consacré aux groupes à risque qui sont menacés d’être exclus de la protection sociale. Depuis le début des années 1990, l’économie suisse traverse une période de mutations […]
Dettes Conseils Suisse: statistiques
Les services membres de Dettes Conseils Suisse ont participé à la récolte de données statistiques sur les ménages pour la première fois en 2014. S’agissant des ménages ayant consulté un service de Dettes Conseils Suisse pour la première fois en 2014: Plus de 30% des personnes vivant dans les ménages surendettés étaient des enfants. Le […]
