L’Office fédéral de la statistique (OFS) a publié un document sur l’aide sociale au sens large de 2006 à 2014. Cette étude a mis en lumière le taux d’aide sociale au sens large qui est de 9.6% en 2014, alors que le taux d’aide sociale au sens strict est de 3.3%. Certains médias ont ainsi réagi en indiquant que presque 10% de la population touche une forme d’aide sociale, alors que jusqu’à présent, on évoquait le chiffre de 3% (RTS, Forum, avec interview de Martine Kurth, secrétaire générale de l’Artias).
Pour qu’une prestation soit prise en considération dans l’aide sociale au sens large, elle doit répondre aux critères suivants:
- être allouée sous condition de ressources;
- être directe (aide à la personne);
- être fondée sur la législation cantonale;
- être financière, sous forme d’une allocation générale d’entretien;
- être destinée à combattre la pauvreté;
- son octroi doit être garanti pour autant que le bénéficiaire remplisse les critères personnels.
Sont ainsi pris en compte dans l’aide sociale au sens large: aide sociale au sens strict, aides à la famille, aides aux personnes âgées et personnes invalides, aides au logement, aides aux chômeurs sous condition de ressources, avances sur pensions alimentaires, prestations complémentaires à l’AVS/AI.
Ne sont pas prises en compte dans cette statistique toutes les prestations fournies pour garantir l’accès aux prestations publiques de base: réductions de primes d’assurance maladie, subsides de formation, subsides pour le paiement des cotisations à l’AVS/ AI/APG, aides aux victimes, assistance juridique et judiciaire gratuite.
Cette statistique et cette étude, en présentant son évolution, sont intéressantes parce qu’en prenant également en compte les prestations fournies en amont de l’aide sociale au sens strict, on obtient une certaine vue d’ensemble. L’aide sociale au sens large constitue un élément de l’indicateur de pauvreté utilisé dans le cadre de la péréquation financière nationale (RPT ; art. 34 Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges). Toutefois, il faut bien garder à l’esprit ce qui est pris en compte dans l’aide sociale au sens large. En particulier, la réduction de primes d’assurance maladie n’est pas prise en compte. En 2014, les PC à l’AVS/AI et l’aide sociale au sens strict représentaient 92.60% des dépenses de l’aide sociale au sens large (PC AVS/AI 59.8% des dépenses, aide sociale au sens strict 32.8% des dépenses).
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