Le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. La modification de l’ordonnance correspondante est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
L’élément nouveau de l’ordonnance du Conseil fédéral est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. L’Artias avait déjà présenté le détail de ce nouveau mode de calcul lors de sa consultation : voir taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel. Il n’y a pas eu de changement depuis la consultation.
Les rentes partielles en cours (quarts de rente, demi-rentes et trois-quarts de rentes) calculées au moyen de l’ancienne méthode mixte seront toutes systématiquement examinées par les offices AI. Le cas échéant, la rente sera augmentée à compter du 1er janvier 2018.
En revanche, pour les cas où l’application de l’ancienne méthode mixte a conduit à déterminer un taux d’invalidité trop faible pour reconnaître le droit à une rente, il n’est pas procédé d’office à une révision. C’est à l’assuré qu’il revient de déposer une nouvelle demande de rente à l’AI.
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