association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

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Ressources thématique

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Entretien de l’enfant – Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance

OFJ, projet législatif en cours, nov. 2013

Contributions d'entretien

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Vaud

ProLog-emploi: projet pilote d’emplois d’insertion de moyenne durée dans le secteur socio-sanitaire pour les bénéficiaires de l’aide sociale vaudoise

Camille-Angelo Aglione et Emmanuelle Cuendet, dossier du mois, juin 2013

Vaud

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Structure de la prévoyance professionnelle en Suisse

OFS, mai 2013

Généralités

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2013

Soins de longue durée

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Les capabilités des jeunes adultes en difficulté (mémoire)

REISO, mai 2013

Vaud

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques de la santé

OFS, 2019, 2014, 2012

Chiffres à l'appui

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité

Recommandation de la Commission européenne, fév. 2013

Pauvreté des enfants

Finances » Revenus disponibles

Inégalité des revenus et redistribution par l’Etat: composition, répartition et redistribution des revenus des ménages privés

OFS, publication, juin 2012

Revenus disponibles

Finances » Revenus disponibles

Regard sur la classe moyenne

Evolution des groupes à revenus moyens de 1998 à 2009, OFS, fév. 2013

Revenus disponibles

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil national

sept. 2007

Exonération du minimum vital

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours personnels dans l’aide sociale – Possibilités et limites de l’analyse longitudinale dans le domaine de l’aide sociale

OFS, étude, avr. 2013

Statistiques de l'aide sociale

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d’imposition des couples mariés

DFF, mai 2006

Imposition du couple et de la famille

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Dégrèvement des familles avec enfants

Prise de position de la CFQF, avril 2009

Imposition du couple et de la famille

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse-maladie unique et sociale

Comité d’initiative, fév. 2006

Caisse maladie unique

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

L’allocation pour impotent de l’AI améliore l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap (étude OFAS)

OFAS, communiqué, avril 2013

Allocation pour impotent

Finances » Transferts de charges

Que deviennent les personnes ayant reçu un refus de rente AI

Interpellation G. Ory CE juin 2005

Transferts de charges

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La crédibilité future du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, avr. 2013

Généralités

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Commission européenne, déc. 2009

Faits et chiffres

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Créer des entreprises sociales: Perspectives, limites et… risques

Simon Darioli, dossier du mois, mars 2013 et journée d’automne 2012

2ème marché du travail

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Les révisions de cas font partie intégrante du système de contrôle interne

CSIAS, revue ZESO 01/13 (pp. 16-17), mars 2013

Le contrôle dans l'aide sociale

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mariages forcés

OFJ, projet législatif terminé, dossier, mars 2013

Violence domestique

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Article constitutionnel sur la politique familiale

Informations de la Confédération concernant la votation populaire, mars 2013; rapport 2011

Réflexions générales

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Message prévoyant un désendettement plus rapide de l’assurance-chômage adopté

CF-DEFR, Berne, communiqué, fév. 2013

Assurance-chômage (LACI)

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Panorama de la santé

OCDE, dès 2001

Généralités

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Illettrisme: petit guide pratique

Association Lire et Ecrire, 2012

Compétences de base

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Université de Genève, mandat du SECO, fév. 2013

Effets

Migrations » Asile

Déclaration commune de la conférence sur l’asile du 21 janvier 2013

DFJP, CCDJP, CDAS

Asile

Insertion

Politiques sociales et intégration sur le marché du travail – Atouts et limites des stratégies d’activation

Bulletin de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales, janv. 2013 (pp. 41-42)

Insertion

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Allocation des ressources et cohérence du système suisse de santé (recherche)

Reiso, janv. 2013

Généralités

Perspectives » Documents de réflexion

Europe sociale: état d’alerte

Observatoire social européen, opinion paper N. 13, janvier 2013

Documents de réflexion

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

L’activation des « jeunes adultes en difficulté » : le cas du programme FORJAD dans le canton de Vaud

Institut Régional du Travail, Revue annuelle no 2, janv. 2013

Vaud

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales – hier et aujourd’hui

Sécurité sociale CHSS 1/2013, pp. 4-26, janv. 2013

Faits et chiffres

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Inventaire des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2007

Statistiques de l'aide sociale

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse

OFAS, rapport, 2009

Bien-être des enfants

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté en Suisse: le point de vue des droits de l’enfant

Article de Jean Zendermatten, oct. 2012

Pauvreté des enfants

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Travail atypique et accès au troisième pilier en Suisse

FORS, Working Paper Series, déc. 2012

Emploi précaire ou atypique

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Révision de l’AI 6b. Division du projet et conséquences financières

OFAS, déc. 2012

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travail et maladie – les chemins du retour à la vie active

Sécurité sociale CHSS 6/2012, pp. 388-392, nov.-déc. 2012

Personnes atteintes dans leur santé

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Evaluation de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN)

SECO, rapport final, déc. 2012 (en allemand; résumé et synthèse en français); communiqué

Travail au noir

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Centre d’information AVS/AI-OFAS, memento

Travail indépendant

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