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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

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Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

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Statistiques du SEM

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186 results available.
13 results available.
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Rémunération des proches aidants: le Conseil fédéral veut assurer la qualité et l’économicité des prestations

CF, communiqué de presse, oct. 2025
Familles » Politique familiale

Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants

ATD Quart monde, rapport, sept. 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Cap Saveur : un nouveau projet pour promouvoir l’intégration et répondre aux besoins de la restauration fribourgeoise

Canton de Fribourg, communiqué de presse, sept. 2025
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Un rapport met en lumière le potentiel d’amélioration dans le 2e pilier pour les personnes au service de plusieurs employeurs

CF, communiqué de presse, oct. 2025; rapport
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La formation professionnelle suisse, une référence internationale

La Vie économique, dossier, oct. 2025
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

En Suisse, 844 000 adultes ont de la peine à lire, à compter et à résoudre des problèmes de calcul

OFS, communiqué de presse, oct. 2025; rapport 2022-2023
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Insertion professionnelle des jeunes : bilan positif pour le nouveau dispositif Restart

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, oct. 2025; sept. 2024
Familles

Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination

Association a:primo, publication, juin 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

   
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale

Aide sociale: invitée de la rédaction

RTS La Première, Martine Kurth, interview, août 2015

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision des normes CSIAS et défis pour l’aide sociale

Dorothée Guggisberg, dossier du mois, déc. 2015

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La situation des familles monoparentales

Caritas Suisse, nov. 2015

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Congrès national 2015 – Protection de l’enfant et de l’adulte dans un contexte de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2015

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Accent mis sur les ressources: l’arrêt du Tribunal fédéral représente une chance pour l’AI

Sécurité sociale CHSS 5/2015, Ralf Kocher (pp. 279-281), oct. 2015

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Lettre circulaire AI no 339, Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’AI

OFAS, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Contribution d’assistance: un soutien décisif à l’autonomie

AGILE, communiqué, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Les personnes handicapées ont droit au travail

AGILE, communiqué, sept. 2015

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Neuchâtel: du Projet au Dispositif ACCORD 10 ans après

Paola Attinger, dossier du mois, nov. 2015

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres

Finances des assurances sociales: comparaison entre 1987 et 2013

Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 256-260, oct. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Alzheimer ou une autre forme de démence peut toucher tout le monde

Association Alzheimer Suisse, Pro Senectute, communiqué de presse, nov. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les coopératives s’invitent dans l’économie des soins

OIT, Lenore Matthew, interview, oct. 2015

Perspectives

Mise en place de systèmes nationaux de protection sociale : l’OIT lance un réseau mondial

OIT, communiqué de presse, oct. 2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Amender le régime de financement des soins

Initiative parlementaire 14.417 Rapport explicatif de la CSSS-E, Avant-projet

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Compétence pour le financement résiduel dans le cadre du financement des soins

Rapport du Conseil fédéral, oct. 2015

Migrations » En général

Manuel de droit suisse des migrations

Centre suisse de compétences pour les droits humains, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2015

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels de l’assurance-chômage – Evaluation

Contrôle fédéral des finances, oct. 2015 Communiqué de presse, Résumé

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillir chez soi : les offres d’aide et les modèles de financement doivent être adaptés

Pro Senectute, communiqué de presse, oct. 2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurances maladie : « Le système est complètement absurde »

Mauro Poggia, conseiller d’Etat. GE, interview dans l’Agefi, sept. 2015

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Pour un revenu de base inconditionnel – Initiative populaire

Curia vista, 2014 Débats au Conseil National, sept. 2015

Enjeux sociaux » Logement

Sondage « Ma vie, mon logement pour demain »

M.I.S Trend pour Etat de Vaud, sept. 2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Evolution des coûts des prestations prises en charge par les assureurs LAMal

canton de Vaud, conférence de presse, sept. 2015

Enjeux sociaux » Logement

Initiative populaire « Davantage de logements abordables »

Chancellerie fédérale, tableau à jour

Enjeux sociaux » Logement

Logements abordables – quelle est la mesure judicieuse?

Coopératives d’habitation Suisse, juin 2015

Enjeux sociaux » Logement

Potentiel d’économies durable lié aux loyers dans le domaine de l’aide sociale

Ville de Bienne, août 2015

Perspectives » Documents de réflexion

Artias, que reste-t-il de nos 20 ans

Simon Darioli, dossier du mois, août-sept. 2015

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

La santé en Suisse – Le point sur les maladies chroniques

Obsan, rapport, août 2015

Le nouveau financement hospitalier

Sécurité sociale CHSS 3/2015, dossier, mai-juin 2015 (pp. 131-152)

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Libre circulation des personnes et marché du logement

OFL, juil. 2015

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de base inconditionnel – La sécurité sociale du XXIe siècle

Ralph Kundig, dossier du mois, juil. 2015

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Les scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2015-2045

OFS, juin 2015

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Conséquences de l’introduction d’une imposition individuelle

Rapport, Conseil fédéral, juin 2015

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Arrêt du Tribunal fédéral – Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de jurisprudence

9C_492/2014 du 3 juin 2015 (en allemand, avec extraits traduits en français)

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Droits des patients et participation des patients

OFSP, dossier, juin 2015 (dernière mise à jour)

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020 : conséquences de le réforme pour les femmes

OFAS, feuille d’information, juin 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Combattre la pauvreté des familles monoparentales

Caritas, prise de position, juin 2015

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

La formation professionnelle pour remédier au chômage

OCDE, juin 2015

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

OFAS

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