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11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Faits et chiffres

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Asile

Mineurs non accompagnés

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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Migrations » Asile

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Éviter l’octroi de rentes AI aux jeunes : stratégies de cinq pays européens examinées

OFAS, communiqué, mars 2017
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales

OFAS, rapport (en allemand, résumé en français pp. 25-30), mars 2017
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Monitorage de la réduction des primes

OFSP, rapports
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Observatoire « Société et handicap » de Pro Infirmis: principaux résultats

Pro Infirmis, rapport, mars 2016
Enjeux sociaux » Travail

Marché du travail: dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

CF, communiqué, mars 2016
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, la situation sur le marché du travail, communiqués
Finances » Impôts

Message concernant la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Conseil fédéral, 22 juin 2005
Finances » Impôts

Message sur le train de mesures fiscales 2001

Conseil fédéral, fév. 2001
Finances » Mesures d’économies

Budget fédéral 2017 : finances 2018-2020

Curia Vista, août 2016
Finances » Mesures d’économies

Programme de stabilisation 2017-2019

Curia Vista, mai 2016 - fév. 2017; communiqué CF, mai 2016

Prévoyance vieillesse 2020 La réforme après les décisions du Conseil national

OFAS, Feuille d'information, nov. 2016
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Rapport sur le développement de la politique en faveur des personnes handicapées

DFI, fév. 2017
Migrations » Asile

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations de formation : un relèvement de la limite d’âge ne s’impose pas

CF, communiqué de presse, fév. 2017; rapport
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Chiffres-clés des hôpitaux suisses

OFSP, publications des chiffres-clés depuis 2008
Enjeux sociaux » Logement

Loyers trop chers pour trop de monde

Comparis, enquête, fév. 2017
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Ressources thématique

Ressources thématiques

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mesures contre les mariages forcés

OFJ, documentation depuis 2007; thématique sur le site du SEM

Enjeux sociaux » Travail

Travail, chômage et État social

Angelica Lepori, Spartaco Greppi, Christian Marazzi, SUPSI. Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet Cohérence, voir dossier du mois juin-juillet 2012, version allemande

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Comparaison internationale des charges fiscales

AFC, dès 2008

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

CF-DFAE, communiqué, juil. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

L’entraide autogérée en Suisse romande et au Tessin

Collectif, dossier du mois, juil.-août 2012

ARTIAS

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Portrait en prévention de la violence – Commune de Vernier (GE)

OFAS, juil. 2012; portrait des autres communes

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Evolution des dépenses de l’assurance obligatoire des soins de 1998 à 2010

Obsan, communiqué, juil. 2012

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Assurance-maladie : le Conseil fédéral réglemente le transfert de données entre les hôpitaux et les assureurs

CF-DFI-OFSP, communiqué, juil. 2012

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l’enfant à son entretien (mise en consultation modification de lois)

DFJP-CF, communiqué de presse, juil. 2012

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Etat de situation sur la couverture du revenu en cas de maladie – Postulat

Roger Nordmann, Curia Vista, 2012

Aide sociale

Travail, famille: pauvre pourquoi?

Sandra Spagnol et Martine Kurth, dossier du mois, juin-juil. 2012

ARTIAS

Migrations » Intégration

Des ponts sur la Broye

Projet Vaud-Fribourg d’intégration, communiqué de presse, oct. 2011

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Manifeste Priorité Alzheimer

Association Alzheimer Suisse, mai 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Un agenda rempli pour la Commission de haute surveillance (CHS PP)

CHS PP-OFAS, communiqué, juin 2012

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Les enfants: révélateurs de nos rapports aux espaces publics

Métropolitiques, juin 2012

Insertion » Jeunes adultes » Neuchâtel

Alter connexion – Rapport d’évaluation du projet pilote

Université de Neuchâtel, juin 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Nous sommes tous concernés!

Agile, Handicap et politique 2/12, mai 2012

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Les offres résidentielles en matière de traitement des addictions: le temps de l’«innovation adaptative»

Pascal Roduit, dossier du mois, mai-juin 2012

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

La protection sociale du travail de care non rémunéré – Les besoins d‘adaptation de l’Etat social liés à l’évolution du partage du travail entre femmes et hommes

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (par CSIAS-BASS), étude, mai 2012

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Mesurer la pauvreté des enfants – Tableaux de classement de la pauvreté des enfants dans les pays riches

Unicef, bilan Innocenti, mai 2012

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Dispositifs d’insertion et de qualification des jeunes en rupture

Canton de Genève, communiqué, mai 2012

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Les veuves et les veufs généralement bien situés financièrement

CF-DFI-OFAS, communiqué, avril 2012

Insertion

Union européenne – Paquet emploi

UE, avril 2012

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Neuchâtel

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel

Canton de Neuchâtel, avr. 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La notion de « marché du travail équilibré » pour l’AI

Reiso, avril 2012

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Fonds de désendettement et de prévention à l’endettement du canton de Neuchâtel: bilan après 17 ans d’expérience

Amaranta Cecchini, dossier du mois, avril 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours

CDS-OFSP, rapport Groupe de travail, avril 2012

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Les enfants et la violence domestique

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Santé mentale

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Traite des enfants

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Migrations » Asile

Application de la loi sur l’asile

Plateforme d’information Humanrights.ch

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation des vies professionnelle et familiale

Bureau fédéral de l’égalité, page thématique

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation travail et famille

Pro Familia, diverses ressources

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Pas de travail au noir. Annoncer correctement une activité lucrative

SECO, informations et documentation

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Prévenir l’illettrisme dès la prime enfance : Fondements théoriques et activités de l’association PIP (Prévention de l’Illettrrisme au Préscolaire)

Revue suisse de pédagogie spécialisée, mars 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport de recherche, mars 2012

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération?

Rapport de l’Administration fédérale des contributions, fév. 2011

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le Conseil fédéral soutient un nouvel article constitutionnel sur la politique familiale

CF-DFI-OFAS, fév. 2012

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Le travail au noir, pas juste une histoire de fraude

swissinfo.ch, fév. 2012

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Vieillissement actif

Actualités OFS, Démos, janv. 2012

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