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Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Nouvelle plateforme consacrée à la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, CDAS, communiqué, août 2016; site internet
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Contribution d’assistance

Évaluation de la contribution d’assistance : résultats finaux

OFAS, rapport 2012-2016 (en allemand, résumé en français, pp. 17-22), oct. 2017; Rapports intermédiaires : 2016, 2015, 2014

Migrations » Asile

Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

OFS

De grandes différences entre les rentes de vieillesse des femmes et celles des hommes

OFAS, rapport de recherche, juillet 2016
Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Évaluation des structures nationales de la collaboration interinstitutionnelle (CII)

DFI, DEFR, OFAS, rapport d'évaluation en allemand (résumé en français), juillet 2016
Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

OFAS, communiqué de presse, juillet 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réexamen du prix des médicaments selon de nouvelles modalités

OFSP, communiqué de presse, juillet 2016
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La santé psychique au cours de la vie

Promotion Santé Suisse, rapport, avril 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Rapport sur les perspectives des soins de longue durée

CF, rapport, mai 2016
Insertion » Jeunes adultes » Genève

L’association Accroche : à la recherche de nouveaux modèles pour l’insertion des 15-25 ans

Yann Boggio(FASe) et Thomas Gremaud (Scène Active), dossier du mois, juillet 2016

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Nouvelles aides financières pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

OFAS, rapport; communiqué de presse, juin 2016
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ouverture d’une structure d’accueil extrafamilial : prescriptions judicieuses et acceptées

CF, rapport; communiqué de presse, juin 2016
Enjeux sociaux » Travail

Sommet sur le monde du travail 2016

OIT, communiqué de presse, juin 2016

Conseil en matière d’addiction : SafeZone.ch devient une offre permanente

OFSP, communiqué de presse, juin 2016
Finances » Impôts

Troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)

CF ; rapport du Conseil fédéral
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Etude de faisabilité « Mesure des flux de capitaux dans les institutions de libre passage »

OFAS, étude (résumé en français pp.19-20), juin 2016
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?

Pôle de recherche national LIVES, Dr Laure Kaeser, thèse, juin 2016
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Initiative populaire AVSPlus : pour une AVS forte

CF, décision, juillet 2016; résumé des délibérations aux Chambres, juin 2016
Enjeux sociaux » Travail

Postes à responsabilités : pourquoi si peu de femmes ?

Canton du Jura, revue "d'égal à égalE" no 16, avril 2016

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

OFAS, données de base et législation; communiqué de presse juin 2016
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Ressources thématique

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Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Recommandations relatives à la mise en place de prestations complémentaires pour familles à l’échelon national (PCFam)

CDAS, juin 2010

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Programme de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), juin 2010

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation des personnes, catalogue de mesures du Conseil fédéral – lutte contre les abus

Conseil fédéral, fév. 2010

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes: effets positifs sur le marché du travail

SECO, mai 2007

Migrations » Libre circulation des personnes

Accord sur la libre circulation des personnes: signature du protocole d’extension à la Bulgarie et à la Roumanie

SEM, mai 2008

Migrations » Intégration

Encouragements de l’intégration

SEM

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles ont besoin d’une politique du temps

Domaine Public, nov. 2009

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Compétences, formation et marché du travail

OFS, oct. 2007

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Situation financière des ménages ? composition et distribution des revenus

OFS, page statistiques; rapport 2007

 

 

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Caisse-maladie publique: Articles de Domaine public

janv.-fév. 2007

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Éducation de la petite enfance – Contribution importante à l’égalité des chances

Initiative des villes, Thèses et exigences, mars 2010

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

L’assurance-accidents selon la LAA et son financement

Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques : études de cas

OFAS, rapport de recherche, juin 2010 (en allemand, résumé en français, pp. 27 à 32)

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de l’assurance-chômage: conséquences acceptables pour l’aide sociale

DEFR, communiqué, juin 2010

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, juin 2010

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Conséquences de l’immigration et de la concurrence à l’importation sur les salaires et le chômage

SECO, études, juin 2010

Insertion

Union européenne – Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois

UE, 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le service social de Lausanne réorganisé

Michel Cornut, dossier du mois, juin 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

OFAS, communiqué, nov. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Liberté de contracter

Parlement, révision terminée, 2004-2010

Enjeux sociaux » Travail

La mondialisation menace-t-elle en Suisse les personnes peu qualifiées?

La Vie économique, juin 2010

Insertion » Former pour insérer

Sans formation à l’aide sociale – que faire ?

Françoise Jaques, assemblée générale CSIAS, mai 2010

Migrations » Asile » Aide d’urgence

La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, mai 2010

Migrations » Asile » Révisions diverses

Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers: adoption du message

DFJP, mai 2010

Migrations » Intégration

L’intégration: un moyen de parvenir à l’égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?

CFM, mai 2010

 

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Contribution au débat sur une stratégie suisse de lutte contre la pauvreté

Initiative des villes: Politique sociale, mai 2010

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégie Europe 2020

Conseil de l’Union européenne, mai 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Neuchâtel

Loi sur le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes de moins de 30 ans

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, mai 2010

Migrations » Libre circulation des personnes

Mobilité et sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 2/2010, dossier, mai 2010

Migrations » En général

Migration plein cadre – Rapports annuels

CFM, rapports dès 2008

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Portail "Concilier vie familiale et vie professionnelle"

Canton de Berne, diverses ressources (pour les parents, les entreprises et les communes) et généralités sur le thème « Famille et travail »

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La charge fiscale suisse reste basse

Département fédéral des finances, déc 10

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Renforcement de la surveillance de l’assurance-maladie sociale

OFSP, communiqué, mai 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Pour la transparence de l’assurance maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)

Initiative populaire fédérale, 2010; communiqué de l’association des Médecins du canton de Genève

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

easyswap.org, une plateforme d’échange pensée et gérée par des bénéficiaires de l’aide sociale

Jonathan Rochat, dossier du mois, avr. 2010

ARTIAS

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Le Conseil fédéral concrétise son engagement contre la discrimination

Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération, DFI, avril 2010

Assurances sociales » Faits et chiffres

La crise des marchés financiers et les conséquences sur les assurances sociales

Sécurité sociale CHSS 4/2010, pp. 188-218, juil. 2010

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