Le Conseil fédéral vient d’ouvrir la procédure de consultation relative au premier train de mesures de la 6e révision de la LAI (révision 6a). Des mesures supplémentaires d’économie sont en cours d’élaboration. Elles feront l’objet de la deuxième partie de la révision LAI (révision 6b).
Le Rapport explicatif, qui accompagne le projet de révision LAI, permet d’entrer dans le détail des mesures envisagées. Le moins que l’on puisse dire, à ce stade, est que le nouveau régime envisagé peut être lourd de conséquences pour les assurés, mais aussi pour les collectivités publiques. Quant aux questions de coordination soulevées par le projet, et notamment par l’introduction de nouvelles prestations (contribution d’assistance notamment), elles ne devraient pas être résolues aussi aisément que l’administration fédérale le prévoit.

Dossier préparé par: Béatrice Despland

> Téléchargez le dossier du mois en Pdf
> Autres éclairages sur notre thème Social >> Assurances sociales >> Assurances invalidité (LAI) >> 6e révision AI >> 6a