Lors de l’entrée en vigueur en 1985 de la LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité), le taux de conversion a été fixé à 7,2%. Ce taux, qui sert à calculer le montant de la rente de vieillesse sur la base du capital accumulé à l’âge de la retraite, est resté inchangé pendant vingt ans alors que, durant cette période, l’espérance de vie a sensiblement augmenté. Dès lors, le capital épargne disponible à l’âge de la retraite s’avérait insuffisant pour verser des rentes identiques sur une durée plus élevée sans créer de problèmes de financement pour les institutions de prévoyance.
Afin de remédier à ce problème de financement, la première révision de la LPP a introduit, à partir du 1er janvier 2005, la baisse progressive du taux de conversion légal de 7,2% à 6,8%. La période transitoire fixée pour l’adaptation de ce taux s’échelonne entre 2005 et 2014.
Après de nombreuses discussions, le Parlement a adopté, en 2008, une nouvelle baisse du taux de conversion légal à 6,4 %, la période transitoire d’adaptation courant sur cinq ans dès l’entrée en vigueur, en janvier 2011, de la loi modifiée.
L’entrée en vigueur de la baisse du taux de conversion légal est toutefois remise en question par le lancement d’un référendum. Le peuple est donc amené à se prononcer sur la baisse du taux de conversion le 7 mars 2010.
Explications, mise en perspective des paramètres, réflexions sur les conséquences de cette loi et sur la nécessité d’une approche globale et sociale de la question des rentes.
