Qui perd, qui gagne? 20 ans de réformes fiscales, 20 ans de réformes des assurances sociales

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Mars 2011, le Conseil fédéral annonce que la réforme sur l’imposition des entreprises 2, acceptée du bout des lèvres (50,5%) par le peuple en février 2008, coûtera au bas mot dix fois plus cher qu’annoncé au moment de la votation (600 mios par an).

Mars 2011, les services sociaux mettent la dernière main aux dispositifs destinés à faire face à l’afflux de personnes au chômage qui se retrouveront en fin de droit dès le 1er avril, situation voulue par la 4me révision de la loi sur l’assurance chômage qui prévoit 622 millions de francs par an d’économies sur les prestations.

Mars 2011, une question: cette concordance des temps est-elle fortuite et anecdotique, ou la pointe qui finit par émerger d’un iceberg bien plus important? Très schématiquement dit, y a-t-il égalité de traitement politique entre la fiscalité et les assurances sociales, entre la place économique et financière et la cohésion sociale (laquelle cohésion sociale est aussi, faut-il le rappeler, une condition-cadre de la place économique)?

La présente contribution tente de mettre en lien les principales réformes fiscales fédérales et des assurances sociales depuis le milieu des années 80 jusqu’à aujourd’hui. D’en comparer leurs rythmes, leurs cibles, leurs coûts ou leurs économies, les discours qui les accompagnent.

Dossier préparé par Martine Kurth, collaboration Sandra Spagnol (assurances sociales), ARTIAS.


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