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Aide sociale

Focus

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

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Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

Genève : Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022

Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse 2000-2024

AvenirSocial, étude, janv. 2025; étude 2000-2022, fév. 2023

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Paola Stanić, Dossier Veille, décembre 2021

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

Accès aux prestations sociales : le coronavirus comme amplificateur d’obstacles

Caroline Regamey – CSP Vaud, dossier du mois, juin 2021

Aide sociale : faut-il renforcer la protection et le conseil juridiques ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Davantage de mesures de réadaptation et moins de rentes : les effets du changement de stratégie

Sécurité sociale CHSS, déc. 2020

Charte Aide Sociale Suisse

CDAS/CSIAS/Croix Rouge suisse/Union des villes suisses/Initiative des Villes, mars 2019

Moyens de lutter contre la dépendance à l’aide sociale des jeunes et des jeunes adultes

OFAS, rapport (en français pp. 32-38), avril 2018

Évolution des coûts dans l’aide sociale

CF, rapport, sept. 2017

Révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle

Canton de Berne, communiqué de presse; prise de position CSIAS, juil. 2017

Les œuvres d’entraide et l’aide sociale publique — de la complémentarité à la subsidiarité ?

Etude mandatée par Caritas Suisse, l’Armée du Salut et la Croix-Rouge suisse

Le développement du pouvoir d’agir », une proposition pour transformer le monde au quotidien, ensemble

Isabelle Soguel, acte de la journée d’automne 2015

Police et travail social : une prévention commune

Christian Kernen, acte de la journée d’automne 2015

Rendre visible l’invisible à l’aide de la presse

Martine Gallaz et Stéphane Devaux, acte de la journée d’automne 2015

Action sociale : des chiffres à l’assaut des préjugés

Hélène Küng, acte de la journée d’automne 2015

Secteurs d’activité dans l’aide sociale

Sécurité sociale CHSS 6/2015, nov.-déc. 2015

Aide sociale: invitée de la rédaction

RTS La Première, Martine Kurth, interview, août 2015

Aide sociale : Faits et revendications des villes

Initiative des villes pour la politique sociale, prise de position, juin 2015

Mise en consultation du projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale

Berne, mai 2015

Niveau élevé des coûts de la santé dans l’aide sociale: quelles causes?

Sécurité sociale CHSS 2/2015, pp. 89-93, mars-avril 2015

Discours sur l’assistance publique et inégalités

REISO, sept. 2014

Loi fédérale en matière d’assistance – LAS

CDAS, rapport intermédiaire du groupe de travail, mai-juin 2008

Statistiques de l'aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, 2010, 2009, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004); Actualités OFS (date de parution) : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009 , 2008 , 2007 , 2006; rapports annuels : 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2024, 2022, 2012, 2011, 2010-2009

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; présentation oct. 2023, présentation oct. 2022, présentation presse oct. 2021, présentation presse oct. 2020, présentation presse oct. 2019, présentation presse oct. 2018, présentation presse nov. 2017

Aide sociale au sens large : statistique financière 2021 et inventaire 2022

OFS, communiqué de presse: mars 2023, mars 2022; rapport 2006 à 2014, août 2017

Modernisation de la statistique de l’aide sociale 2023-2024

OFS, page thématique; fiche d’information

Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 19-23), avril 2020

Les 10 ans de la statistique suisse de l’aide sociale

OFS, rapport, avril 2016; communiqué de presse

Parcours des bénéficiaires de l’aide sociale (2006-2011)

OFS, janv. 2016

La statistique de l’aide sociale de 2005 à 2013: présentation des groupes à risque

OFS, dossier du mois, janv. 2015

Réexamen du relevé des états initiaux dans le cadre de la statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale

OFS (groupe d’accompagnement de la statistique suisse de l’aide sociale), résumé de l’étude, août 2013

Parcours personnels dans l’aide sociale – Possibilités et limites de l’analyse longitudinale dans le domaine de l’aide sociale

OFS, étude, avr. 2013

Inventaire des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2007

Raisons des différences entre les cantons dans les dépenses d’aide sociale

OFS, résumé du rapport final, nov. 2011

Reflet du marché du travail: pauvreté et aide sociale dans des villes suisses

Initiative des villes, Comparatif des indicateurs d’aide sociale dans des villes suisses de 1999 à 2009, juil. 2009

Comparaison des statistiques de l’aide sociale et de la pauvreté

Concepts et résultats, OFS, avr. 2009

Premiers résultats de la statistique de l’aide sociale pour l’ensemble de la Suisse

CSIAS, prise de position, mai 2006

Statistique suisse de l’aide sociale

Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, mai 2006

Pourquoi une statistique suisse de l’aide sociale?

OFS, dossier du mois, mars 2005

Berne

Contrôle des coûts de l’aide sociale individuelle en 2009, 2010 et 2011

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne, rapport, nov. 2012

Fribourg

Statistiques de l’aide sociale du canton de Fribourg

dès 2002; Statistiques de l’OFS

Genève

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Genève

Canton de Genève, dossier; communiqués de presse, dès 1999; publications, dès 1990

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Genève

Bernard Clerc, dossier du mois, mai 2004

Jura

Statistique de l’aide sociale dans le canton du Jura

Canton du Jura, statistique annuelle dès 2011

Neuchâtel

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel

Canton de Neuchâtel, avr. 2012

Vaud

Statistiques du revenu d’insertion (RI), Vaud

Canton de Vaud, dès 2009

Statistique de l’aide sociale – Canton de Vaud

OFS, 2012; 2013; 2014; 2015

14700 ménages bénéficient du revenu d’insertion

Numerus Clausus 3/2013, Statistique Vaud, juin 2013

Valais

Rapport COFI/COGEST du Grand Conseil sur l’aide sociale en Valais

Canton du Valais, rapport, juillet 2015

Analyse de l’aide sociale en Valais

Canton du Valais, conférence de presse, juin 2015; rapport final

Le Valais est le canton romand dont le taux d’aide sociale est le plus bas

Statistique de l’aide sociale 2007 dans le canton du Valais, OFS, juin 2009

Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024

CSIAS : monitoring de l’application des normes de l’aide sociale

Berne, laboratoire de l’aide sociale?

RTS, émission « quinze minutes », avril 2018

Révision de la loi sur l’aide sociale dans le Canton de Berne – Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre

CSIAS, communiqué de presse, mars 2018

Révision des normes CSIAS 2015-2016

Normes CSIAS : révision 2015-2016

CSIAS, dossier, mai 2016

Révision des normes CSIAS et défis pour l’aide sociale

Dorothée Guggisberg, dossier du mois, déc. 2015

Modifications des normes CSIAS

CDAS, communiqués de presse; mai 2016, septembre 2015

Réforme des normes CSIAS – Analyse des résultats du sondage et recommandations à l’attention de la CDAS

CSIAS, mai 2015

La CSIAS lance une consultation sur ses normes

CSIAS, janv. 2015

Etudes sur le forfait pour l’entretien et sur le système des incitations

CSIAS, janv. 2015

Révision partielle des normes CSIAS 2004-2005

Révision des normes: progrès sans regrets?

Walter Schmid, journée d’automne 2004

Révision partielle des normes CSIAS : enjeux et résultats

Ueli Tecklenburg, dossier du mois, oct. 2004

Consultation sur la révision partielle des normes de la CSIAS – Réponse de l’ARTIAS

Martine Kurth, août 2004

Révision des normes CSIAS, enjeux et perspectives, le point de vue d’un service privé

ARTIASinfo 1/2004, mars 2004

Suppression des prestations d'aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Yvan Fauchère, Dossier Veille, sept. 2013; ATF 139 I 218 (en allemand)

Arrêt du Tribunal fédéral de l’affaire «Berikon»

8C_500/2012 (en allemand), nov. 2012

Arrêt du Tribunal fédéral – Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse

ATF 130 I 71, janv. 2004

Arrêt du Tribunal fédéral

2P.251/2003/dxc (en allemand), janv. 2004

Suppression des prestations d’aide sociale: réflexions socio-politiques et pratiques au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2003

Rosmarie Ruder, dossier du mois, sept. 2003

Arrêt du Tribunal fédéral

2P. 147/2002 (en allemand), mars 2003

Organisation de l'aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d’automne 2021

Charge de dossiers et ses effets sur le taux de clôture et les coûts par dossier : suivi scientifique d’un projet pilote – Service d’aide sociale de la Ville de Winterthur

ZHAW, rapport traduit en français, fév. 2021; étude 2015-2017 (en allemand)

Canton de Neuchâtel : redéfinition des prestations sociales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, juin 2018

Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands

Elisa Favre, dossier, mai 2017

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Être travailleuse sociale ou travailleur social aujourd’hui

Services sociaux du Jura bernois, coordonné par le SSR Tavannes, dossier du mois, mai 2017

Aide sociale en faveur des chômeurs – Portée de l’art. 114 al. 5 Cst.

OFJ, avis de droit, janv. 2016

Neuchâtel: du Projet au Dispositif ACCORD 10 ans après

Paola Attinger, dossier du mois, nov. 2015

L’assurance-chômage et l’aide sociale doivent coopérer dans leurs champs respectifs

La Vie économique, déc. 2014

Le service social de Lausanne réorganisé

Michel Cornut, dossier du mois, juin 2010

Le Contrat d’Aide Sociale Individuel: un outil pour formaliser le sens du travail social

Hospice général Genève, dossier du mois, mai 2008

Revenu d’insertion: bilan 2006

Canton de Vaud, conférence de presse, janv. 2007; communiqué

Le RI vaudois: un revenu pour l’insertion

Georges Piotet, dossier du mois, déc. 2005

Guichet social

OFAS, rapport de recherche, sept. 2004

Documents de réflexion

Interface entre l’exécution des sanctions pénales et l’aide sociale

CSIAS, rapport final, déc. 2015

Le « tourisme social », un non-sens

Reiso, nov. 2014

Aide sociale: relever les défis et se faire entendre

Michel Cornut, dossier du mois, déc. 2013

Poser les jalons pour l’aide sociale : chances et trajectoires

Dorothée Guggisberg, acte journée d’automne 2013

Pauvreté et aide sociale – Prise de position

AvenirSocial, janv. 2008

Les trois grands défis de l’aide sociale

Michel Cornut, ActualitéSociale n°12, janv. 2008

Aide sociale: gérer l’ingérable

Journée d’automne 2006

Le «tourisme social»: mythe et réalité – L’exemple de la Suisse latine

Jean-Pierre Tabin, dossier du mois, nov. 2004

Loi cadre sur l'aide sociale

Une loi-cadre pour l’aide sociale?

Eva Maria Belser et Andra Egbuna-Joss, CSDH, mai 2015

Aménagement de l’aide sociale et des prestations cantonales sous condition de ressources – Besoins et possibilités d’intervention

Conseil fédéral, rapport, fév. 2015

Loi-cadre relative à l’aide sociale – Postulat CSSS-N

Curia Vista, mars 2014

Revenu déterminant unifié (RDU)

Vaud: revenu déterminant unifié (RDU) – Loi sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales cantonales

Etat de Vaud, communiqué, avr. 2010

Genève: plus qu’un seul revenu déterminant!

Michel Gönczy, dossier du mois, oct. 2003; loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales, mai 2005

Neuchâtel: ACCORD pour harmoniser et coordonner les prestations sociales

Paola Attinger, Daniel Monnin et Karin Seiler, dossier du mois, janv. 2005; rapport complet, fév. 2005

Le projet « Intervento sociale »: comment le Tessin a réformé son système de prestations sociales

Sabina Beffa, dossier du mois, août 2003

Le contrôle dans l'aide sociale

Programme de lutte contre les abus: succès de la campagne «Réglo» et renforcement des contrôles

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, juin 2018

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

CSIAS, recommandations, déc. 2016; Amnistie ponctuelle à Genève, communiqué de presse DEAS, Genève, oct. 2016

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2014

Les révisions de cas font partie intégrante du système de contrôle interne

CSIAS, revue ZESO 01/13 (pp. 16-17), mars 2013

Contrôles et sanctions dans le cadre de l’aide sociale – Mesures d’assurance qualité et de prévention d’abus de l’aide sociale

CSIAS, janv. 2010

Abus dans l’aide sociale

AvenirSocial, prise de position, nov. 2006

Le contrôle des prestations d’aide sociale

Marc Piguet, dossier du mois, oct. 2006

Aider et contrôler. Travail social entre Rhin et Rhône

Verena Keller, dossier du mois, avr. 2006

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