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Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

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AVS : Quelles seraient les conséquences de la suppression des règles basées sur l’état civil ?

Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025; étude OFAS en allemand (résumé en français pp. 25-32)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2014, 2012, 2010, 2008, 2006

Rapport concernant l’indexation de l’âge AVS à l’évolution de l’espérance de vie

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport

Le Conseil fédéral concrétise la révision des rentes de survivants de l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; Rentes de veuf de l’AVS : arrêt de la CEDH

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016; rapport de recherche OFAS/BFEG

Initiative populaire AVSPlus : pour une AVS forte

CF, décision, juillet 2016; résumé des délibérations aux Chambres, juin 2016

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour

AVS – Actualité

OFAS

Les veuves et les veufs généralement bien situés financièrement

CF-DFI-OFAS, communiqué, avril 2012

Chronologie des révisions AVS

OFAS, archives

Perspectives financières de l’AVS

CF-DFI, communiqués, 2014, 2011, 2009

Quelle suite faut-il donner à la réforme de l’AVS ?

La Vie économique, janv-fév. 2011

Adaptation des systèmes de retraites dans l’OCDE : Quels modèles de réforme pour la Suisse ?

OFAS, rapport de recherche, 2008

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme AVS 21 : entrée en vigueur des dispositions d’exécution au 01.01.2024

OFAS, communiqué de presse, août 2023; rapport explicatif; résultats de la consultation; mise en consultation

Stabilisation de l’AVS

OFAS, page thématique

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

OFAS, page thématique

13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS : le Conseil fédéral ouvre la consultation

OFAS, communiqué de presse, mai 2024; page thématique

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Modification LAVS (amélioration de la mise en oeuvre)

OFAS, page thématique et archives; communiqué de presse, oct. 2011; message CF 2010; LAVS (modification du 17.06.2011)

Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017

Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?

Pôle de recherche national LIVES, Dr Laure Kaeser, thèse, juin 2016

Prévoyance vieillesse 2020 : conséquences de le réforme pour les femmes

OFAS, feuille d’information, juin 2015

Réforme Prévoyance vieillesse 2020

Sécurité sociale CHSS 2/2015, dossier, mars-avril 2015 (pp. 62-88)

Prévoyance vieillesse 2020 : message du Conseil fédéral

nov. 2014

Prévoyance vieillesse 2020

OFAS, actualités

Prévoyance vieillesse 2020 : les résultats de la consultation confirment la nécessité et les objectifs de la réforme proposée

CF-DFI-OFAS, communiqué, juin 2014

Prévoyance vieillesse 2020

OFAS, documentation complète

Prévoyance vieillesse 2020: le Conseil fédéral lance la procédure de consultation

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2013

Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020

DFI, documentation pour la presse, juin 2013; Mesures compensatoires pour le niveau de prestations dans la prévoyance professionnelle; Prise en compte des cotisations versées durant les années de jeunesse en cas d’anticipation de la rente AVS; Détails et commentaires

Orientations de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

DFI, documentation pour la presse, nov. 2012

Publication de nouveaux rapports dans le cadre d’une réforme de la prévoyance vieillesse (mécanismes de pilotage, baby-boom, différences de mortalité)

OFAS, communiqué, août 2012

11e révision de l'AVS

Réforme de l’AVS: marche à suivre après la décision du Parlement – Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

DFI, communiqué, oct. 2010

11e révision de l’AVS

OFAS, archives

Relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite pour les femmes et réduction différenciée des rentes: la 11e révision de l’AVS est prête à être soumise au Conseil des Etats

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, communiqué, avril 2009

11e révision de l’AVS bis

Sécurité sociale CHSS 2/2006, dossier, mars-avril 2006

Prestations complémentaires

Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; rapport explicatif

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023

La réforme des prestations complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021

CF, communiqué de presse, janv. 2020; rapport sur les résultats de consultation

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, août 2019

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, juin 2019

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, avril 2019

Consultation concernant la réforme des PC

CDAS – CDS – CDF, prise de position, déc. 2016

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Yvan Fauchère, Dossier Veille, nov. 2016

Réforme des prestations complémentaires

CF, communiqué, sept. 2016; message et texte législatif; communiqué nov. 2015

Croissance modérée des prestations complémentaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier, sept. 2016

Prestations complémentaires : éliminer les incitations inopportunes

La vie économique, dossier (plusieurs articles), mars 2016

Un complément aux régimes de retraite : une carte de crédit dédiée ?

Antonio Busca et Meinrad Pittet, dossier du mois, janv. 2016

1966-2016 : 50 ans de prestations complémentaires

OFAS, fiche d’information, déc. 2015

Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

OFAS

Prise de position, Prestations complémentaires à l’AVS/AI

Union patronale suisse, mai 2015

Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires (LPC); montants maximaux pris en compte au titre du loyer

Conseil fédéral, déc. 2014

Consultation sur la modification de la loi sur les prestations complémentaires : loyer maximal

OFAS, documents

Décisions de principe en vue d’une réforme des prestations complémentaires

CF-DFI-OFAS, communiqué, juin 2014

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: accroissement des coûts et besoins de réforme

CF, rapport, nov. 2013

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: le parent pauvre de la politique sociale

Domaine Public, sept. 2008

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Initiative populaire "Pour un âge de l’AVS flexible" – Votation populaire fédérale du 30 novembre 2008

OFAS, dossier, déc. 2008 (dernière modif.)

Pour un âge de l’AVS flexible. Initiative populaire – Dossier du parlement

Déc. 2008 (dernière actualisation)

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