Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux.
Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq documents, soit :
1. Assurance-maladie
2. Assurance-vieillesse et prévoyance professionnelle
3. Prestations complémentaires
4. Assurance sociales – autres, comprenant les thèmes suivants:
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Prestations transitoires pour les chômeurs âgés
- Assurance maternité : document à consulter sous Famille
5. Assurances – généralités comprenant les objets suivants:
- Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales
- (LPGA) Programme de stabilisation 2017-2019
Pour consulter ces objets (modifications adoptées et objets liquidés/terminés), voir les dossiers de veille complets ci-contre.
Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici
