La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant que tel, cette loi se trouve régulièrement au centre de l’attention de la sphère politique et des partenaires sociaux.

Notre dossier de veille détaille les premières étapes du traitement d’une initiative parlementaire, déposée en 2016, qui a reçu l’aval des Commissions de l’économie et des redevances du Conseil des Etats et du Conseil national, mais qui n’a pas – encore – été présentée au Conseil des Etats. En demandant une baisse de la protection en matière de temps de travail et de congés pour certaines catégories d’employé-e-s, cette initiative se retrouve prise dans les champs de tension qui traversent notre droit du travail.

Ses enjeux sont détaillés dans ce document.

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Artias – Jean-Baptiste Beneton, étudiant en master en travail social et politiques sociales, stagiaire à l’Artias