Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019
L’ARTIAS a publié récemment un dossier de veille qui passe en revue la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers. Il prolonge les réflexions menées par l’ARTIAS sur le sujet, illustrées récemment par la publication d’un dossier du mois sur les incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la […]
Développement continu de l’AI
Bref historique de la révision bouclée par le Parlement lors de la session d’été 2020[1]. En juin 2020, lors de cette session d’été, le Parlement s’est accordé sur la réforme de l’assurance invalidité. Amorcée en 2017 par le Conseil fédéral[2], la réforme poursuit le « changement de paradigme » initié par les révisions précédentes, la transformation de […]
Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.
Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des prestations transitoires pour empêcher que les personnes qui arrivent en fin de droits de l’assurance-chômage à 60 ans ou plus soient contraintes de recourir à l’aide sociale – ou d’épuiser […]
Les discriminations sociales rendent malade…
… et la maladie discrimine. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique s’est penchée sur la relation entre l’état de santé et la situation socio-économique et professionnelle ainsi que l’appartenance à certaines « catégories » de la population, comme le genre, l’orientation ou l’identité sexuelle et l’expérience de la migration. Ce n’est pas un constat […]
Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal : motion conjointe du président de l’Artias et de la vice-présidente de la Csias
Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias, ont déposé le 6 mai une motion commune dans les deux conseils, pour que des solutions fédérales soient mises en œuvre face à la situation des personnes sans statut légal depuis le début de […]
Prévoyance professionnelle – baisse du taux de conversion : consultation ouverte jusqu’au 29 mai
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de réforme de la prévoyance professionnelle. Élaboré sous son égide et avec la collaboration de l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse, ce projet prévoit notamment les mesures suivantes : Baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0% ; Supplément de rente pour les futurs bénéficiaires […]
Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie
De manière générale, dans le courant d’une année, un peu plus de 3 % de la population qui réside en Suisse de manière permanente bénéficie de prestations d’aide sociale. Le rapport qui vient de sortir montre qu’entre 2011 et 2017, 6,1 % des personnes résidant en permanence en Suisse ont eu recours au moins une […]
« Conditions pour réduire le dommage dans l’assurance-invalidité ». Publication du rapport de recherche.
L’OFAS s’est penchée sur l’utilité des conditions dont sont parfois assorties les décisions AI qui visent à « réduire le dommage », donc à (tenter de) diminuer le degré d’invalidité ou à augmenter les chances de réinsertion. La 5ème révision de la Loi sur l’assurance-invalidité a inscrit le principe « la réinsertion avant la rente » dans la loi. […]
Près de la moitié des ménages suisses est endettée
C’est l’un des résultats de l’enquête de l’Office fédéral de la statistique sur les revenus et les conditions de vie (SILC) pour l’année 2017[1]. 42,5% de la population vivait, en 2017, dans un ménage qui avait au moins une dette, soit un leasing, un crédit à la consommation, un achat par acomptes, une dette privée, […]
Mères cheffes de familles monoparentales à l’aide sociale : profil et parcours
La situation particulière des cheffes[1] de familles monoparentales qui bénéficient de l’aide sociale mérite d’être mise en lumière. C’est l’objectif du rapport rédigé sur mandat du canton de Neuchâtel par Ornella Larenza, chercheuse impliquée dans le pôle de recherche LIVEs[2]. Il ressort de l’étude que dans le canton de Neuchâtel, un petit tiers des bénéficiaires […]
