Loi sur l’intégration du canton de Berne: adoption de l’ordonnance d’exécution
La première loi du canton de Berne sur l’intégration de la population étrangère entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Elle prévoit un modèle d’intégration à trois degrés. Le Conseil-exécutif du canton de Berne vient d’en adopter l’ordonnance d’exécution. Les étrangères et les étrangers qui viennent s’installer ont un entretien avec les autorités communales. Suite […]
Modification du règlement sur l’assurance-invalidité au 1er janvier 2015
Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a annoncé avoir modifié le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Il est prévu notamment les modifications suivantes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015: La tâche des offices AI de fournir aux employeurs des conseils, un accompagnement et une formation indépendamment de cas particuliers est mentionnée explicitement dans […]
Bourses et prêts d’études cantonaux 2013 – OFS
L’Office fédéral de la statistique a publié son rapport annuel sur les bourses et prêts d’études cantonaux. En 2013, les cantons ont versé 334 millions de francs au titre des contributions à la formation. Alors que les dépenses pour les bourses sont restées constantes sur l’ensemble de la Suisse ces dix dernières années, le nombre […]
Renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes: procédure de consultation
Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant le renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Il est notamment prévu une augmentation des sanctions administratives et un assouplissement des modalités d’extension du champ d’application des conventions collectives de travail. Cette consultation fait suite au rapport de […]
Initative des villes pour la politique sociale: Indicateurs de l’aide sociale et tendances
L’Initiative des villes pour la politique sociale a présenté les indicateurs de l’aide sociale 2013. Elle a également publié un document « Tendances dans l’aide sociale – 15 ans de comparaison des indicateurs sociaux », en allemand, avec un bref résumé en français. Il en ressort notamment que la durée de perception moyenne de l’aide sociale dans […]
Assurance invalidité: bilan intermédiaire de la réadaptation professionnelle
L’OFAS tire un bilan intermédiaire globalement positif de la réadaptation professionnelle, les 4e et 5e révisions de l’AI ayant fait baisser l’effectif des rentes d’invalidité plus rapidement que prévu. En revanche, L’OFAS constate que l’effet produit par la révision 6a de l’AI est inférieur aux estimations. Les attentes concernant l’allégement supplémentaire qui résulterait de la […]
Pauvreté en Suisse : statistique OFS
Selon les derniers résultats de l’Office fédéral de la statistique (OFS), la pauvreté monétaire touchait quelque 590’000 personnes en 2012 en Suisse. Parmi elles, 130’000 environ exerçaient une activité rémunérée. Le risque de pauvreté menaçait environ 1,19 million de personnes, et environ 280’000 personnes souffraient de privations matérielles dans au moins trois domaines de la […]
Libre circulation des personnes (chercheurs d’emploi, chômage involontaire) : projet mis en consultation
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de « mesures supplémentaires pour éviter les abus » découlant de la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants de l’UE/AELE qui viennent en Suisse pour chercher un emploi peuvent être exclus de l’aide sociale. Toutefois, la pratique […]
