Une « Porte d’Orientation Sociale » dans l’Ouest Lausannois pour lutter contre le non-recours
Guidée par l’évolution de la politique sociale cantonale et sensibilisée à la question du non-recours aux prestations sociales, l’Association Régionale pour l’Action Sociale dans l’Ouest lausannois (ARASOL) a ouvert le 1er décembre 2022 une « Porte d’Orientation Sociale (POS) ». Les objectifs de la POS sont d’assurer à toutes les citoyennes et tous les citoyens de […]
Personnes étrangères victimes de violence domestique – des améliorations en consultation
Une initiative parlementaire visant à élargir la règlementation relative à l’octroi de permis pour cas de rigueur a été mise en consultation jusqu’au 15 mars 2023. Actuellement, l’article 50 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration règle la prolongation du séjour des victimes de violence conjugale. L’avant-projet mis en consultation vise à octroyer […]
Ouverture de la procédure de consultation relative à l’imposition individuelle
Déposée en septembre 2022, l’initiative pour des impôts équitables a abouti. Cette initiative prévoit notamment des seuils d’imposition, pour le revenu et la fortune, en-deçà desquels les cantons ne sont pas autorisés à descendre. Le Conseil fédéral a décidé de présenter un contre-projet indirect à cette initiative sous forme d’un projet de loi fédérale sur […]
Les formes d’emploi atypiques en Suisse : un état des lieux
Le 10 novembre 2022, l’Office fédéral de la statistique a publié un rapport sur les formes d’emploi atypiques en 2020. Les formes d’emploi atypiques comportent des conditions différentes des conditions « ordinaires » comme les contrats à durée indéterminée et les emplois à temps plein. Le rapport de l’OFS reprend la définition du Bureau international du Travail […]
Aide sociale dans des villes suisses : comparaison des indicateurs 2021
Chaque année, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains indicateurs de l’aide sociale. Effectuée sur la base de données compilées par l’Office fédéral de la statistique, cette comparaison permet de documenter les développements de l’aide sociale de 14 villes accueillant environ un quart des bénéficiaires enregistrés en […]
Rapport sur le passage à la retraite et ses déterminants
Un rapport de recherche de l’OFAS analyse le moment du passage à la retraite (donc celui de la perception de la rente des 1er et 2e piliers) et la participation au marché du travail avant et après l’âge ordinaire de la retraite. Moment de la perception de la rente AVS Dans le 1er pilier, 88% […]
Etude de Pro Senectute : 300’000 personnes âgées touchées ou menacées par la pauvreté
Une enquête menée dans le cadre du nouvel Observatoire vieillesse de Pro Senectute par la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) et l’Université de Genève montre que 200’000 personnes âgées vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et que ce chiffre s’élève à 300’000 pour celles touchées ou menacées par la pauvreté. L’étude contredit l’hypothèse […]
Nouvelles règles concernant les primes d’assurance-maladie impayées : ordonnance mise en consultation
En mars 2022, le Parlement avait adopté une modification de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) permettant aux cantons d’acquérir les actes de défaut de biens pour les primes d’assurance-maladie et les participations impayées. Dans le même temps, il avait également exclu que les assuré-e-s mineurs soient poursuivis pour des primes non payées par leurs parents. […]
Le Conseil fédéral adapte les rentes AVS/AI à l’évolution des prix – comme d’habitude
Mercredi 12 octobre, un communiqué de presse du Département fédéral de l’intérieur (DFI) annonçait une adaptation des rentes AVS/AI à l’évolution des prix et des salaires, comme la loi le prévoit (art. 33ter de la Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants LAVS). Cette adaptation se répercute en cascade sur de nombreuses prestations sociales, des allocations pour […]
Assurance-chômage : une protection qui varie selon la composition des ménages et les modèles familiaux
Une étude financée par le Fonds national suisse de la recherche FNS[1] se penche sur la protection contre le chômage des différents modèles familiaux. Elle analyse pour cela les effets de la réduction des indemnités de l’assurance entrée en vigueur en 2011. Plusieurs répercussions de cette réduction selon les modèles familiaux sont mises en lumière, […]
