Rapport du Conseil fédéral sur l’évolution des coûts dans l’aide sociale

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Le Conseil fédéral a publié son rapport sur l’évolution des coûts de l’aide sociale en Suisse.

Le rapport est un travail de synthèse des connaissances sur l’évolution des coûts de l’aide sociale à partir des données et études disponibles et n’a pas pour objet de proposer des recommandations politiques. L’augmentation des dépenses pour les prestations de l’aide sociale économique, de 1,7 à 2,6 milliards entre 2005 et 2015, est due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires (+11.8%), mais plus encore à celle des dépenses par bénéficiaire (+ 33%).

Les diverses études disponibles convergent sur un petit nombre de facteurs déterminants pour expliquer l’évolution des dépenses nettes pour les prestations d’aide sociale sur les dix dernières années. Ce sont:

Facteurs qui expliquent l’augmentation du nombre de bénéficiaires:

  • évolution démographique: la population suisse a augmenté sur la période, de sorte qu’à taux d’aide sociale stable, le nombre de bénéficiaires a augmenté.
  • proportion de ménages monoparentaux
  • proportion de ménages d’une personne
  • proportion des personnes peu qualifiées, qui sont de ce fait moins bien insérées sur le marché du travail (bas salaires, chômage, chômage de longue durée, fin de droit, sans emploi); la proportion d’étrangers intervient également, mais indirectement en lien avec le niveau de qualifications;

Facteurs qui expliquent l’augmentation des dépenses par bénéficiaire:

  • proportion croissante de ménages d’une personne (relativement plus coûteux en raison de l’échelle d’équivalence appliquée au calcul des prestations);
  • durée de perception plus longue;
  • augmentation des frais liés au logement.

Bien que le rapport n’ait pas pour but de faire des recommandations politiques, son contenu indique que « l’interprétation des séries de données doit toujours être prudente. Il n’en reste pas moins que l’identification des facteurs donne des indications importantes en vue de la gestion des dépenses d’aide sociale sur la durée, en faisant ressortir principalement trois types d’interventions: la prévention de la dépendance à l’aide sociale par la formation et l’intégration sociale et professionnelle, les politiques qui permettent de maîtriser les frais fixes comme les coûts du logement, l’organisation des systèmes de prestations en amont, ciblés sur des risques et des groupes de population. »

Pour plus d’informations, voir notre rubrique Social >> Aide sociale