Le canton de Bâle-Ville pourrait devenir le premier canton de Suisse à introduire le prélèvement direct des impôts sur le salaire, si les éléctrices et électeurs bâlois l’acceptent, une réforme majeure dans la prévention contre le surendettement. Le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a en effet adopté, à une très courte majorité, la base légale permettant l’introduction d’un impôt à la source. Cette réforme découle de l’initiative populaire cantonale intitulée « Keine Steuerschulden dank Direktabzug » (« Pas de dettes fiscales grâce à la déduction directe »).
Concrètement, les employeuses et employeurs ayant leur domicile fiscal, leur siège ou leur établissement stable dans le canton, et comptant plus de 50 employé-e-s, devront, si la réforme est confirmée dans les urnes, prélever directement l’impôt sur le salaire de leurs employé-e-s qui ont leur domicile fiscal dans le canton et le reverser à l’administration fiscale. Les contribuables conserveraient toutefois la possibilité de refuser cette méthode et de continuer à payer leurs impôts de manière traditionnelle. Dès lors, le principe est celui d’une participation automatique, sauf refus explicite du ou de la salarié-e. Soulignons qu’en cas de saisie sur salaire, ce prélèvement pour les impôts ne sera pas possible. Enfin, les entreprises percevraient en contrepartie une petite compensation pour le surcroît administratif.
Une réforme emblématique des enjeux du surendettement
L’objectif de cette réforme est d’éviter que les dettes fiscales continuent de devenir la porte d’entrée dans la spirale du surendettement. Chaque année, entre 5’000 et 6’000 personnes du canton s’endettent à cause d’arriérés d’impôts, selon la commission parlementaire. Il convient également de rappeler que, d’après les statistiques de Dettes Conseils suisse de 2024, les dettes d’impôts constituent la première cause d’endettement en Suisse. En effet, 81% des personnes qui consultent les services de conseil en budget et en désendettement ont des dettes fiscales.
Cette décision de Bâle-Ville s’inscrit dans un contexte de réflexion nationale sur la prévention du surendettement. Les études citées par le Parlement cantonal soulignent les effets destructeurs des dettes fiscales sur la santé, la stabilité familiale et l’intégration sociale. C’est d’ailleurs ce qui ressort également d’une étude de la HETSL, menée par Caroline Henchoz, Tristan Coste et Anna Suppa. En ce sens, la mesure représente un outil structurel de politique sociale, destinée à intervenir en amont, avant que les dettes ne deviennent (très vite) insurmontables.
Pour la majorité des parlementaires, ce prélèvement direct constituerait un test grandeur nature. Si l’expérience s’avère concluante, d’autres cantons pourraient s’en inspirer.
Prochaine étape : La votation populaire
Comme mentionné précédemment, la réforme n’est toutefois pas encore définitive, les électrices et électeurs de Bâle-Ville devant encore se prononcer prochainement sur ce sujet.
