La Commission fédérale des migrations (CFM) a publié récemment deux études : l’une a recueilli dans toute la Suisse des données sur les conditions de vie des personnes mineures vivant à l’aide d’urgence[1], l’autre qualifie juridiquement les conclusions de la première[2].
Se basant sur les résultats de ces études, la CFM pose un constat sans appel : malgré les différences cantonales, tous les enfants et les adolescentes et adolescents concernés sont menacés dans leur santé, leur développement et leur bien-être.
La première étude, commandée au Marie Meierhofer Institut für das Kind, montre que la santé mentale des mineures et mineurs concernés est gravement affectée, surtout pour celles et ceux vivant dans des structures d’hébergement collectifs. Ces enfants et ces jeunes sont exposés à des évènements traumatisants, comme de la violence, des suicides ou des expulsions forcées. Ils vivent dans des endroits isolés, souvent dans une chambre pour toute la famille. L’isolement social, le manque de perspectives et l’impuissance nuisent à leur développement et à leur santé.
Les conditions de vie des ces enfants et adolescentes et adolescents doivent donc être changées, en particulier, l’aide d’urgence ne devrait pas être perçue sur une longue durée et il faut s’assurer que les enfants et les jeunes puissent se développer, participer à la vie sociale et reçoivent un minimum vital décent, ce qui inclut notamment les soins médicaux, un logement décent ainsi que des possibilités de loisirs et de stimulation pour les plus jeunes d’entre eux.
Sur la base de l’étude sur les conditions de vie, l’analyse juridique de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel arrive à la conclusion que les conditions de vie des enfants et des jeunes concernés ne sont conformes ni à la Constitution fédérale, ni à la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant. Le rapport demande un changement de paradigme : les autorités doivent placer le bien-être de l’enfant au centre de toute décision relevant du domaine des migrations.
La CFM demande aux acteurs politiques et aux autorités d’application d’améliorer substantiellement les conditions de vie des enfants et des adolescentes et adolescents à l’aide d’urgence, par des changements législatifs et par l’exploitation des marges de manœuvre. Et souligne que les droits de l’enfant s’appliquent indépendamment du statut de séjour.
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[1][1] Lannen, Patrizia ; Paz Castro, Raquel ; Sieber, Vera : Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. Enquête systématique sur la situation en Suisse, éditée par la Commission fédérale des migrations, CFM, Berne, 2024.
[2] Amarelle, Cesla ; Zimmermann, Nesa : Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant, avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant, éditée par la Commission fédérale des migrations, CFM, Berne, 2024.