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Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence de genre : le Conseil fédéral adopte un rapport sur la formation initiale et continue des autorités pénales

CF, communiqué de presse, déc. 2025
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique, sexuelle et de genre : la première campagne nationale de prévention est lancée

DFI, communiqué de presse, déc. 2025; Site www.sans-violence.ch
Migrations » En général

Le Conseil fédéral adopte la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme

CF, communiqué de presse, déc. 2025
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Une étude montre que l’information sur les prestations complémentaires peut encore être améliorée

OFAS, communiqué de presse, déc. 2025; rapport en allemand (résumé en français); Sécurité sociale CHSS, article
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Employeurs et potentiel des travailleurs âgés dans un contexte de pénurie de talents et d’intelligence artificielle

von Rundstedt Suisse - HR Today Research, étude, nov. 2025      
Perspectives » Documents de réflexion

Les chances et les défis que l’évolution démographique représente pour la Suisse

CF, communiqué de presse, nov. 2025
Migrations » Intégration

L’intégration des immigrés en Suisse fonctionne très bien, dit une étude de l’OCDE

CF, communiqué de presse, déc. 2025; étude OCDE en anglais
Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Jeunes adultes en difficultés: profils sous analyse

REISO, article, nov. 2025
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête auprès des organisations de soins et d’aide à domicile sur l’emploi des proches aidants

OFSP, communiqué de presse, nov. 2025; rapport en allemand (résumé en français pp. 7-8)
Finances » Revenus disponibles

Revenus et dépenses des ménages

OFS, page thématique
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS

OFAS, page thématique; communiqués de presse : nov. 2025, mai 2024; article CHSS Sécurité sociale, oct. 2024
Enjeux sociaux » Logement

Logement à prix avantageux – Un kit d’options à la disposition des villes et des communes

OFL, page thématique, nov. 2025
Perspectives » Documents de réflexion

Le Bureau d’information sociale (BiS), un outil efficace ?

HETS-Genève et l'UNIGE, rapport d'évaluation, oct. 2025
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; Présentations : oct. 2025, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021, oct. 2020, oct. 2019, oct. 2018, nov. 2017
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Rémunération des proches aidants: le Conseil fédéral veut assurer la qualité et l’économicité des prestations

CF, communiqué de presse, oct. 2025
Familles » Politique familiale

Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants

ATD Quart monde, rapport, sept. 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Cap Saveur : un nouveau projet pour promouvoir l’intégration et répondre aux besoins de la restauration fribourgeoise

Canton de Fribourg, communiqué de presse, sept. 2025
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Un rapport met en lumière le potentiel d’amélioration dans le 2e pilier pour les personnes au service de plusieurs employeurs

CF, communiqué de presse, oct. 2025; rapport
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La formation professionnelle suisse, une référence internationale

La Vie économique, dossier, oct. 2025

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Fondements et mise en pratique de l’accompagnement social palliatif

Vivianne Châtel, Guillaume Sonnati et Marc-Henri Soulet, dossier du mois, mai 2024

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