association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

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Ressources thématique

Ressources thématiques

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Standards dans l’enseignement spécialisé

Integras, mars 2008

Formation professionnelle

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les syndicats européens dénoncent le travail précaire

Europe Solidaire Sans Frontière, mars 2008

Emploi précaire ou atypique

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Délibérations

Conseil national, mars 2008

11e révision de l'AVS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

26 personnes meurent chaque année dans des conflits de couple (enquête spéciale sur les homicides)

OFS, communiqué, mars 2008

Violence domestique

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Intermittents du spectacle et assurances sociales

Domaine Public, mars 2008

Emploi précaire ou atypique

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

11e révision de l’AVS. La commission du National ne veut pas de la retraite flexible

Commission de la sécurité sociale du Conseil national, communiqué, fév. 2008

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale: à la croisée des mondes

Martine Kurth, dossier du mois, fév. 2008

Documents de réflexion

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Lutte contre le chômage – les premiers emplois de solidarité sont en poste

Canton de Genève, communiqué, fév. 2008

Genève

Migrations » Asile » Révisions diverses

Le droit des étrangers, mesure de nos libertés

ARTIASinfo 1/2005, Jean Studer

Révisions diverses

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Audition pour l’application du financement hospitalier

DFI, communiqué, fév. 2008

Hôpitaux

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Activité professionnelle des personnes de 50 ans et plus

OFS, étude, fév. 2008

50 ans et plus

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Nouvelle règlementation de l’aide aux victimes d’infractions – Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2009

DFJP, communiqué de presse, fév. 2008

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Les jeunes et la violence – Plan de mesures

Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), concept détaillé, fév. 2008

Violence des jeunes

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Déductions fiscales et garde des enfants

Délibérations Conseils des Etats, oct. 2007

Imposition du couple et de la famille

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibération du Conseil des Etats

Juin 2006

5e révision de l'AI

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel AI – Délibérations du Conseil national

Mars 2007

Financement de l'AI

Migrations » Libre circulation des personnes

Poursuivre une politique favorable à l’économie

consultation, DFJP, janv. 2008

Libre circulation des personnes

Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail

SECO/Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, étude, janv. 2008

Harcèlement sexuel au travail

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Révision partielle LAMal – Financement hospitalier

Curia Vista, 2004-2007

Hôpitaux

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

France: ouvriers, plus d’années d’incapacités au sein d’une vie plus courte

Institut national d’études démographiques – France, janv. 2008

Faits et chiffres, Inégalités sociales de santé

Finances » Transferts de charges

Transfert de charges vers les cantons et les communes?

Interpellation D. Berberat, déc. 2007

Transferts de charges

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Ordonnance

juil. 2007

Suspension des prestations par les caisses

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI – Projet soumis à consultation

Documents relatifs à la consultation, 2007 ; et rapport des résultats, 2008

Assurance-chômage (LACI)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité : dépister les fraudes

OFAS, communiqué, déc. 2007

5e révision de l'AI

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Contribution d’assistance

Le projet pilote « Budget d’assistance » pour personnes handicapées est évalué

DFI, communiqué, déc. 2007; résumé de la synthèse intermédiaire

Contribution d'assistance

Finances » Revenus disponibles

Aide sociale, impôts et revenus en Suisse, étude CSIAS

Caroline Knupfer et al. dossier du mois, déc. 2007

Revenus disponibles

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Protection des jeunes travailleurs: abaissement de l’âge

SECO, sept. 2007

Emploi précaire ou atypique

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Un job malgré le handicap

OFAS, mai 2007

Partenariat avec l'économie

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Travailler après 50 ans

Sécurité sociale CHSS 6/2005, dossier, nov. 2005

50 ans et plus

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Nouvelles modalités de l’aide aux victimes suite à la révision de la loi – Le Conseil fédéral envoie en consultation les dispositions d’exécution

DFJP, communiqué de presse, juin 2007

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Migrations » En général » Sans papiers

Harmonisation de la réglementation des cas de rigueur

Conseil fédéral, oct. 2006

Sans papiers

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Evaluation de la suppression de l’aide sociale en cas de NEM

Conseil fédéral, août 2006

Non-entrée en matière (NEM)

Migrations » Asile » Révisions diverses

Avenir de la politique d’asile et des étrangers

DFJP, oct. 2007

Révisions diverses

Migrations » Asile » Révisions diverses

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007 d’une partie des modifications

DFJP, nov. 2006

Révisions diverses

Migrations » Asile » Révisions diverses

Révision partielle de la loi sur l’asile (LAsi) 2006

Secrétariat d’Etat aux migrations

Révisions diverses

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Lancement de la procédure de consultation

OFAS, mars 2004; réponse de l’ARTIAS, juin 2004

Prestations complémentaires pour les familles

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI

Curia Vista, 2005-2007

5e révision de l'AI

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faire progresser l’intégration des jeunes adultes dans le monde du travail – Engagement de la Confédération

DFE, communiqué, nov. 2007; mesures

Formation professionnelle et case management

Migrations » En général » Vieillesse

Le vieillissement des migrants en Suisse: enjeux et perspectives

Claudio Bolzman, présentation, déc. 2007

Vieillesse, Conséquences sur la protection sociale, Inégalités sociales de santé, Migrations

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Les caisses de pensions consolident leurs réserves et leurs provisions

OFS, communiqué, nov. 2007

Généralités

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