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AVS 2030

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

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Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Citoyenneté et naturalisation

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Mineurs non accompagnés

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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision des normes CSIAS et défis pour l’aide sociale

Dorothée Guggisberg, dossier du mois, déc. 2015

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La situation des familles monoparentales

Caritas Suisse, nov. 2015
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Congrès national 2015 – Protection de l’enfant et de l’adulte dans un contexte de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Accent mis sur les ressources: l’arrêt du Tribunal fédéral représente une chance pour l’AI

Sécurité sociale CHSS 5/2015, Ralf Kocher (pp. 279-281), oct. 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Lettre circulaire AI no 339, Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’AI

OFAS, sept. 2015
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Contribution d’assistance: un soutien décisif à l’autonomie

AGILE, communiqué, sept. 2015
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Les personnes handicapées ont droit au travail

AGILE, communiqué, sept. 2015
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Neuchâtel: du Projet au Dispositif ACCORD 10 ans après

Paola Attinger, dossier du mois, nov. 2015

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres

Finances des assurances sociales: comparaison entre 1987 et 2013

Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 256-260, oct. 2015
Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Alzheimer ou une autre forme de démence peut toucher tout le monde

Association Alzheimer Suisse, Pro Senectute, communiqué de presse, nov. 2015
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les coopératives s’invitent dans l’économie des soins

OIT, Lenore Matthew, interview, oct. 2015
Perspectives

Mise en place de systèmes nationaux de protection sociale : l’OIT lance un réseau mondial

OIT, communiqué de presse, oct. 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Amender le régime de financement des soins

Initiative parlementaire 14.417 Rapport explicatif de la CSSS-E, Avant-projet

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Compétence pour le financement résiduel dans le cadre du financement des soins

Rapport du Conseil fédéral, oct. 2015
Migrations » En général

Manuel de droit suisse des migrations

Centre suisse de compétences pour les droits humains, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2015
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels de l’assurance-chômage – Evaluation

Contrôle fédéral des finances, oct. 2015 Communiqué de presse, Résumé
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillir chez soi : les offres d’aide et les modèles de financement doivent être adaptés

Pro Senectute, communiqué de presse, oct. 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurances maladie : « Le système est complètement absurde »

Mauro Poggia, conseiller d’Etat. GE, interview dans l'Agefi, sept. 2015
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Pour un revenu de base inconditionnel – Initiative populaire

Curia vista, 2014 Débats au Conseil National, sept. 2015
Enjeux sociaux » Logement

Sondage « Ma vie, mon logement pour demain »

M.I.S Trend pour Etat de Vaud, sept. 2015

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale

Aide sociale accordée aux bénéficiaires du statut S : une plus grande marge de manœuvre pour les cantons

CF, communiqué de presse, août 2026

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Mesures de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité

OFAS, communiqué de presse, juillet 2026; rapport 2025; rapport 2024

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active

OFS, communiqués de presse : avril 2025, avril 2023, oct./2022, mai/2022, 2022, 2021, 2019, 2018, 2016, 2015

ESPA en bref : 2025, 2024, 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 

 

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse :

2026 >> 1er trim.

2025 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.

2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.;

2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Accords salariaux dans le cadre des CCT

OFS, données et enquêtes; résultats enquête 2024, juil. 2026; communiqués de presse : 2024; 2023, 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Marché du travail: le potentiel sous-estimé des femmes de plus de 50 ans

La Vie Économique, article, juin 2026

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Un nouveau système de monitorage donne une vue d’ensemble de l’état de santé des enfants et des adolescents

OFSP, communiqué de presse, juin 206

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage partiel durant la pandémie de coronavirus – effet stabilisateur

La Vie Économique, étude, juin 2026

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Rapport global de l’audit AI

OFAS, rapport, juin 2026

Lacunes de cotisations dans l’AVS : les femmes étrangères sont les plus touchées

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, juin 2026

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » AVS 2030

AVS 2030

OFAS, page thématique; communiqué de presse, mai 2026

Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens

OFS, communiqué de presse, mai 2026; Actualités OFS mars 2022; rapport 2013 ; page thématique « Classe moyenne »

Finances

Désenchevêtrement 27 : rapport intermédiaire sur la répartition des tâches

AFF, communiqué de presse, avril 2026; rapport 

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

CF, communiqué de presse, avril 2026

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Après une naissance, les revenus des mères baissent significativement

OFAS, Sécurité Sociale CHSS, dossier, mars 2026

Migrations » Asile

Les droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire

SECO, Bureau national CII,  guide pratique

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2026, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012;

Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016

Inventaire et statistique financière

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Fribourg : prestations complémentaires pour familles et rapport sur la politique familiale

Etat de Fribourg, communiqué de presse, avril 2026; oct. 2023; rapport politique familiale

 

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

« Etude Jeunesse de Pro Juventute »: un·e jeune sur dix se tourne vers l’IA en cas de préoccupations

Pro Juventute, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2024; première étude 2024

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comment mesure-t-on la pauvreté ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, avril 2026

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Prévoyance professionnelle: bilan globalement positif de la réforme structurelle

CF, communiqué de presse, avril 2026; rapport d’évaluation

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Le vieillissement démographique s’accentue en Suisse en 2025

OFS, communiqué de presse, avril 2026

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Garantir le bien de l’enfant dans le cadre du droit de l’asile et des étrangers

CF, communiqué de presse, avril 2026; étude; rapport.

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Le Conseil pour les questions de pauvreté en Suisse prend forme

CF, communiqué de presse, mars 2026; Plateforme national contre la pauvreté

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, enquête (en allemand, résumé en français pp. 21-28), mars 2026

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales

 

 

Prestations complémentaires : lorsque les rentes ne suffisent pas

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2026

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2026 : analyse et revisite de la situation de la population vaudoise entre 2012 et 2022

Canton de Vaud, rapport, fév. 2026

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le travail familial en tant que ressource

CF, rapport aux postulats 21.3900 et 21.4227, déc. 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté

Caritas – Plateforme Pauvreté en Suisse

Caritas, plateforme

Familles » Politique familiale

Réalités sociales des parents adolescents et jeunes adultes en Suisse

COFF, policy brief, fév. 2025

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2025; déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 

 

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Évaluation intermédiaire de la Stratégie Égalité 2030 : progrès visibles et défis importants

DFI, BFEG, communiqué de presse, déc. 2025; évaluation intermédiaire

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence de genre : le Conseil fédéral adopte un rapport sur la formation initiale et continue des autorités pénales

CF, communiqué de presse, déc. 2025

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique, sexuelle et de genre : la première campagne nationale de prévention est lancée

DFI, communiqué de presse, déc. 2025; Site www.sans-violence.ch

Migrations » En général

Le Conseil fédéral adopte la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme

CF, communiqué de presse, déc. 2025

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Une étude montre que l’information sur les prestations complémentaires peut encore être améliorée

OFAS, communiqué de presse, déc. 2025; rapport en allemand (résumé en français); Sécurité sociale CHSS, article

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